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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA01898_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
violences avec arme, qu’il a été condamné le 18 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Nice à une peine de 18 mois d’emprisonnement dont 9 mois avec sursis probatoire pendant deux ans pour des faits d’injure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01262_20260206
6 février 2026
6 février 2026
, injure publique envers un particulier en raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race ou la religion par parole, écrit, image ou moyen de communication au public par voie électronique, d’autre part
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01662_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
violence ayant entraîné une incapacité supérieure à huit jours commis le 20 novembre 2011, de violence commise en réunion suivie d'une incapacité supérieure à huit jours commis le 19 août 2017, et d'injure
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00444_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de Mr Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchetier, représentant la commune
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01111_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
avait été délibérée et après qu'une relaxe au fond a été prononcée par la cour d'appel de Bordeaux ; - l'arrêté est entaché d'erreurs de fait ; il a d'ailleurs été relaxé des faits de diffamation et injures
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03676_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
prohibé d'arme de catégorie 6, de violence par personne en état d'ivresse manifeste sans incapacité et menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, de violence sur mineur de quinze ans, d'injure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B ne conteste pas être également très défavorablement connu des services de police, notamment pour violence aggravée, injure publique, refus par conducteur d'obtempérer, destruction ou détérioration importante
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03073_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
ressources légales sur le territoire national, qu'il a été interpellé pour des faits de dégradations volontaires et qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de vol simple, d'injure
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A a été condamné, le 9 mars 2012, à 200 euros d'amende pour injure publique envers un particulier en raison de sa race, de sa religion ou de son origine.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00083_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A est connu pour de très nombreux faits de vols, de violence, d'escroquerie et faux documents d'identité, d'usage de stupéfiants, d'injure publique envers un particulier, de viol commis par une personne
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02294_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, président-rapporteur, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Nakib pour M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21869_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03784_20250213
13 février 2025
13 février 2025
pour des faits, en avril 2010, d'usage de stupéfiants, en mars 2012, de communication de correspondance, somme d'argent ou objet avec un détenu, en septembre 2013, de recel de bien, en janvier 2015, d'injure
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00609_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A C est par ailleurs également connu des services de police pour des faits d'injures publiques commis le 25 janvier 2014, dont il ne conteste pas la matérialité.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B a été condamné à une peine ferme d'un an d'emprisonnement pour des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours et d'injures publiques à raison de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA02235_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
, de rébellion, de menace de mort réitérée, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, d'injure publique en raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race ou la religion par parole
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03750_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02578_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
catégorie D, était déjà défavorablement connu des services de police et avait fait l'objet de trois inscriptions au fichier des antécédents judiciaires pour usage illicite de stupéfiants en avril 2021, injure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02862_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
, menaces, outrages, diffamation, harcèlement, dénonciation calomnieuse ou injures publiques.
Source officiellePage 1 sur 28