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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22112_20230711
11 juillet 2023
liste des experts près la cour d'appel de Montpellier en qualité d'interprète.
Juge des référés
ORCA_25TL00175_20250211
11 février 2025
décision du 18 décembre 2024 par laquelle la directrice principale des services de greffe judiciaires près la cour d'appel de Toulouse l'a informée du refus de son inscription sur la liste des experts
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03546_20220609
9 juin 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2021, Mme C demande à la cour : 1°) d'enjoindre au CNG de réexaminer sa candidature en vue de son inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements
DCA_23PA02445_20240722
22 juillet 2024
Les candidats à l'inscription sur liste d'attente doivent être titulaires d'une carte professionnelle prévue à l'article L. 3120-2-2 en cours de validité, délivrée par le représentant de l'Etat dans le
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02127_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 16 avril 2021 par laquelle la rectrice de l’académie de Strasbourg a refusé de proposer son inscription sur la liste d’aptitude
ORCA_23MA00610_20250520
20 mai 2025
inscription sur la liste d'aptitude au grade d'agent de maîtrise au titre de la promotion interne, dans le délai de quinze jours et sous astreinte et, subsidiairement, de réexaminer sa situation en vue
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00652_20260424
24 avril 2026
Sous le n°25DA00652, par une ordonnance du 10 avril 2025 enregistrée le même jour au greffe de la cour, la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a transmis à la cour, sur le fondement de
2ème chambre
DCA_23PA04442_20250402
2 avril 2025
Il a sollicité son inscription au choix sur la liste d'aptitude au grade de capitaine pour l'année 2020.
DCA_24TL00084_20251113
13 novembre 2025
Le 26 août 2020, son employeur a proposé sa candidature en vue de son inscription sur la liste d'aptitude pour l’accès au grade d’attaché territorial au titre de la promotion interne pour l’année 2020.
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
Par une ordonnance du 13 février 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a transmis le dossier de la requête de M. A à la cour administrative d'appel de Versailles.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03930_20221115
15 novembre 2022
Par un arrêt n°17BX04009 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
DCA_21TL03842_20230620
20 juin 2023
Par un courrier du 17 mai 2019, il a été informé de son inscription sur les listes d'aptitude aux emplois réservés pour une durée de cinq ans. Par lettre du 12 juin 2019, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01349_20230627
27 juin 2023
sur une liste d'aptitude après examen professionnel ; / 2° Inscription sur une liste d'aptitude établie par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des
4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
2021 en tant qu'elles refusent son inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des chefs des services pénitentiaires au titre des années 2020 et 2021, édictent les listes d'aptitudes au
4ème Chambre
DCA_21VE02560_20240326
26 mars 2024
Par une décision du 18 septembre 2014, la commission régionale d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles a procédé à l'omission de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03092_20250403
3 avril 2025
faits de l'espèce en ne retenant aucune faute en dépit du délai anormalement long d'inscription du diagnostic prénatal du génotype RhD fœtal à partir du sang maternel sur la liste des actes pris en charge
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
, l'inscription de cet établissement sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
saisir la commission " ad hoc " prévue par l'article 3 du protocole d'accord collectif conclu le 13 juillet 2018 et la commission administrative paritaire compétente en vue de son inscription sur la liste
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01714_20240626
26 juin 2024
B A demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de rétablir son inscription sur les listes électorales de la commune de Cergy, pour
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01462_20221221
21 décembre 2022
précédant le 1er janvier de l'année au cours de laquelle est établie la liste d'aptitude. 5.
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