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22 629 résultats pour « installation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049382

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

. - Installations nucléaires.

Résumé IA — à vérifier
CAA

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053446851

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009458

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet. - Contrôle du fonctionnement de l'installation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053273466

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049368

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124935

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124938

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053372821

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053438814

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742176

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Responsabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338932

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

. - Introduction de l'instance. - Liaison de l'instance.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053909540

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Champ d'application de la législation.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02363_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

A B et l'association Nature et Avenir ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans l'instance n° 1902100 d'annuler la preuve de dépôt de la déclaration initiale d'une installation

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989534

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

DÉLIVRANT LUI-MÊME UNE AUTORISATION (1) - RECEVABILITÉ - CONDITION TENANT À L'ABSENCE DE REPRÉSENTATION À L'INSTANCE - ILLUSTRATION (2).

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095493

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095495

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742109

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Pouvoirs du préfet.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00063_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

La commune sur le territoire de laquelle est située l'installation ne peut percevoir moins de 50 % du produit.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00200_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

d'une installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 1er août 2018 par le préfet de la Drôme à la société Bioteppes, pour l'installation d'une activité de méthanisation agricole

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909579

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Réglementation des installations classées.

Résumé IA — à vérifier