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2 résultats pour « installation de moteurs dans le système hydraulique d'un navire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00230_20241105

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-5 du code de l'énergie : " () La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur

Source officielle

2ème Chambre

DCA_20NT02628_20221228

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Celles découlant du 2° du I s'appliquent, à l'issue d'un délai de cinq ans après la publication des listes, aux ouvrages existants régulièrement installés.

Source officielle

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