Elles soutiennent que cet immeuble a été incendié au cours des manifestations à caractère insurrectionnel qui ont eu lieu à pointe-à-Pitre dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021.

Ces deux sociétés soutiennent que l'immeuble a été incendié au cours des manifestations à caractère insurrectionnel qui ont eu lieu à pointe-à-Pitre dans la nuit du 18 au 19 novembre 2021.

Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 juin 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

à produire des éléments ou pièces en vue de compléter l'instruction.

pas de moyens de droit ou de fait nouveaux dont le requérant ne pouvait faire état avant la clôture de l'instruction.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 3.

" L'instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés.

attaquée ne répond pas aux exigences de l'instruction générale 526 et de l'instruction générale 100 D ; - elle supprime plusieurs garanties pour les agents par rapport à la précédente instruction générale

Par ordonnance du 7 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 mai 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille ".

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 5.

Toutefois, elle n'apporte pas en cause d'appel d'éléments nouveaux à l'appui de ses allégations et en particulier, elle n'établit pas que les annexes et instructions autres que l'instruction générale 436

Par une ordonnance du 20 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

de la capacité à assurer l'instruction en famille. () ". 5.

une situation propre à l’enfant D... motivant un projet éducatif particulier et que les modalités d’instruction évoquées étaient prises en compte à l’école.

une situation propre à l’enfant A... motivant un projet éducatif particulier et que les modalités d’instruction évoquées étaient prises en compte à l’école.

de la capacité à assurer l’instruction en famille. / L’autorisation mentionnée au premier alinéa est accordée pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire.