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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
une relation contractuelle devant aboutir à la conclusion d'un bail emphytéotique destiné à construire et à exploiter une centrale photovoltaïque ; - la délibération du 2 juillet 2012 n'est pas une
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
antérieure : L’établissement public Mémorial ACTe a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d’annuler la décision du 5 juillet 2022 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02898_20221209
9 décembre 2022
Ces demandes ont fait l'objet de deux décisions explicites de rejet en date du 13 septembre 2017.
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
F ont saisi la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France d'une demande d'indemnisation et
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01851_20251017
17 octobre 2025
2022 et dirigé contre la décision du 15 mars 2022 de la commission locale d’agréement et de contrôle (CLAC) Nord prononçant à son encontre un blâme et une pénalité financière de 30 000 euros et celle explicite
DCA_22PA03974_20250729
29 juillet 2025
Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension. / () ". 19.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2204966 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement des héritiers de Mme B (article 1), rejeté l'intervention de l'association pour la protection