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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04898_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
en qualité de chargé d’études d’actuariat jusqu’au mois d’avril 2023 puis s’est inscrit le 9 mai 2023 auprès de l’institut privé Campus Langues afin de suivre une formation en anglais niveau B1 (intermediate
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04347_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
(ARCOM) a rejeté sa candidature en vue d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé A Montmartre au sein de l'allotissement n° 8 " Paris intermédiaire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01645_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
opaque mais un intermédiaire transparent, soutient tout d’abord que les précédents contrôles dont elle a fait l’objet n’auraient pas donné lieu à redressements.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pour les opérations ci-après, par le montant total de la transaction : Opérations réalisées par un intermédiaire mentionné au V de l'article 256 () ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02798_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour les opérations ci-après, par le montant total de la transaction : / Opérations réalisées par un intermédiaire mentionné au V de l'article 256 et au III de l'article 256 bis ". 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02187_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
actions simplifiées (SAS) Invest 1998 a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la restitution d'un crédit d'impôt pour les investissements outre-mer dans le secteur du logement intermédiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de ces dispositions qu'outre les conditions relatives à la nature même des produits, le bénéfice du taux intermédiaire est également subordonné à des conditions de destination.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01054_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SASU Conbichoc Service, qui exerce une activité d'intermédiaire en produits divers, relève appel du jugement du 28 février 2023, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
profit ne sauraient porter atteinte à ce secret, dès lors que ces trois intermédiaires ne sont ni avocats, ni clients de Me E.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01466_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
sociale d'Aix-en-Provence lui a attribué une prime statut d'emploi (PSE) à compter du 1er janvier 2019, d'un montant de 510 euros correspondant à son classement dans le groupe d'emploi " emploi intermédiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Les intermédiaires locaux indépendants ont, quant à eux, perçu à titre de rémunération une commission de 20 % du montant du chiffre d'affaires réalisé par la SAS Sames Technologies par leur intermédiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Les intermédiaires locaux indépendants ont, quant à eux, perçu à titre de rémunération une commission de 20 % du montant du chiffre d'affaires réalisé par la SAS Sames Technologies par leur intermédiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02000_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur la qualité d'intermédiaire transparent revendiquée par la société Mobiwoom : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02147_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il soutient que : - la société PNAS est tenue de répondre de l'ensemble des obligations prévues au contrat d'assurance qui stipule que les sinistres déclarés par son intermédiaire sont réputés déclarés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03048_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D..., pour un prix inférieur à celui stipulé dans l'acte du 13 juillet 2017, aurait conduit à un montant de prélèvements sociaux moins élevé ; les sommes versées aux intermédiaires sont fiscalisables.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02766_20250207
7 février 2025
7 février 2025
, détenus à 95 % au moins par la société mère, de manière continue au cours de l'exercice, directement ou indirectement par l'intermédiaire de sociétés du groupe ou de sociétés intermédiaires. () ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
2020 portant détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, en tant qu'il classe en zones intermédiaires
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01933_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle soutient que : - c'est à tort que le tribunal a jugé qu'elle ne rapportait pas la preuve de la matérialité des fonctions d'intermédiaire exercées par M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01604_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La SARL International Cars, qui exerce une activité d'intermédiaire dans le domaine du négoce intracommunautaire de véhicules d'occasion, se prévalant de sa qualité de mandataire transparent, n'a soumis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00095_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
le 26 décembre 2021 par l'intermédiaire de la même application, qu'il avait utilisée en première instance.
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