Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02336_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'interruption de travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23700_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'interruption de travail.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01846_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'interruption de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'interruption de travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02871_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'interruption de travail.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01804_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
d'interruption de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'interruption de travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00092_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
d'interruption de travail.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
d'interruption de travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02029_20260203
3 février 2026
3 février 2026
d’interruption de travail.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00489_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
d'interruption de travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01439_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
d'interruption de travail.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Si Mme A soutient n'avoir pas eu communication de cet avis, elle a toutefois été pleinement informée de son existence et de son contenu précis, dans un courrier daté du 14 octobre 2020 qui lui avait été
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03647_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00080_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'interruption de travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
d'interruption de travail.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02787_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Si l'interruption a duré moins de trois ans, l'intéressé ne peut être titularisé avant d'avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage prévu
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00958_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
de travaux du 26 juin 2021 est entaché d’illégalité externe à défaut pour la commune de justifier avoir établi ou fait établir un procès-verbal d’infraction et l’avoir transmis au parquet de Perpignan
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02159_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par un jugement n° 2124614, 2212546 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a déchargé Mme B... de l’obligation de payer la somme de 23 923 euros après avoir joint ses demandes et a rejeté
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04715_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le préfet de ce département a mis en demeure la maire de Corneilla-la-Rivière, le 21 août suivant, de prendre un arrêté interruptif de travaux à l'encontre de l'intéressé.
Source officiellePage 1 sur 134