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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
Le projet se situe au Nord-Est des Monts de Sery, ancien camp romain et site inscrit au titre de l'inventaire des monuments naturels et des sites depuis le 12 juin 1992 en raison de son caractère pittoresque
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
Parmi les intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du même code figurent la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, la conservation des sites et des monuments.
DCA_25MA00165_20251016
16 octobre 2025
L'étude est soumise à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
l'architecte des bâtiments de France, en précisant que celui-ci repose sur le motif tiré de ce que le projet est de nature à altérer l'aspect du site inscrit dans lequel il se situe.
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
Il en est ainsi pour le château d'Epanvillers, monument inscrit situé à 5 km du site d'implantation, et depuis lequel les vues sur le futur parc seront en partie obérées par les végétations, même si en
1ère Chambre
DCA_23NT02333_20241112
12 novembre 2024
Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et
5ème chambre
DCA_22NT03912_20241029
29 octobre 2024
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ". 16.
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
paysage sur lequel l'installation est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site, sur le monument
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que le paysage de Verneuil-le-Château situé en zone sensible et protégé dans le cadre de la charte du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine
3ème chambre
DCA_23PA03117_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Sites et Monuments, l'association pour la protection du patrimoine et de l'environnement à Jouars-Pontchartrain, l'association
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
; - la base de vie sera située dans une zone qui ne suppose ni défrichement, ni terrassement et qui demeure sans enjeu ; rien ne justifiait d'inclure tous les espaces consacrés aux accès dans les inventaires
DCA_21NT00979_20220624
24 juin 2022
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
B fait ensuite valoir que les effets cumulés de la carrière exploitée par la société Minier Granulats avec d'autres projets existants, notamment la carrière Ligérienne, située à quelques mètres du site
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02053_20230531
31 mai 2023
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
l'origine de la désignation du site Natura 2000 " Vallée de la Creuse et affluents ", zone spéciale de conservation, situé à 2,5 kilomètres à l'ouest du secteur d'implantation des éoliennes.
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