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2 résultats pour « jetons de présence versés à des salariés ayant la qualité d'administrateur d'une société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02116_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société anonyme (Sa) Ecocert a pour objet social la certification, l'audit et le contrôle de produits ou de systèmes, et de services, dans l'agriculture biologique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03588_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

La société anonyme (SA) R.

Source officielle

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