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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01681_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur est rejetée.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
La requérante soutient ensuite que son reclassement sur le poste " kiosque culture " de la commune a été mal organisé ne lui permettant pas de s'y adapter.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21485_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
des allées Roosevelt et de la rue du Rempart-Matabiau, la commune justifie par les photographies produites, que ces kiosques ont été dégradés ; le store du kiosque de la rue du Rempart-Matabiau a été
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
La société Cabj770 soutient que son manque à gagner doit être évalué au regard de son compte de résultat sur l’emplacement occupé au titre de la période d’exploitation du kiosque en cause, de mai 2021
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04377_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, - les observations de Me Coronel-Kissous. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04378_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, - les observations de Me Coronel-Kissous. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00178_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., qui exploite depuis le 20 juillet 2017 un commerce de restauration rapide vendant des boissons, glaces, bonbons, paninis et crêpes dans un kiosque situé Place de la Liberté à Toulon, a perçu, entre
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les inexactitudes, omissions ou insuffisances d'une étude d'impact ne sont susceptibles de vicier la procédure et donc d'entraîner l'illégalité de la décision prise au vu de cette étude que si elles ont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03151_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société par actions simplifiée Dépôt Carte Grise a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions prises
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il appartient au juge de l'excès de pouvoir d'apprécier la légalité de ces dispositions en recherchant si elles ont été prises compte tenu de cet objectif, de cette liberté et de ces règles, et si ces
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
conclu avec le Muséum national d'Histoire naturelle visant à l'exploitation des lieux de restauration du parc zoologique de Paris, soit trois types de sites différents, dits " C ", " D " et " Les Kiosques
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03620_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par ordonnance du 28 février 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 mars 2023 à midi.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
, sanitaires) après démolition de l'intégralité des guérites et kiosques existants ; la réorganisation des parcours du public par l'aménagement paysager et par la création de nouveaux pavillons d'entrée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01897_20260210
10 février 2026
10 février 2026
demande au cas par cas, en méconnaissance de l’article L. 122-1 du code de l’environnement, à l’absence de dépôt d’une demande unique pour la construction d’un parc de stationnement, la démolition du kiosque
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01504_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L'ordonnance attaquée a été prise sur le fondement des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, en raison de ce que le syndicat MICT CGT du centre hospitalier de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
1070 situées dans la zone des cinquante pas géométrique sur le territoire de la commune de Port-Louis, plage du Souffleur et y avoir notamment érigé un bâtiment en bois avec couverture en tôle, un kiosque
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes, les conducteurs de cyclomobiles légers et les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés, sauf dispositions différentes prises par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03075_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
immobilier en ce qu'ils peuvent être déplacés ou démontés sans dommage, sont exclues du champs d'application de la taxe foncière ; il s'agit des luminaires, des équipements de climatisation, des prestations
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00141_20230203
3 février 2023
3 février 2023
courant d'associé de sommes non justifiées à hauteur de 15 000 euros, du versement par la société Showcase Invest d'un sur-loyer de 105 000 euros constitutif d'un acte anormal de gestion à l'EURL El Kiosco
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
à journaux ou autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public, les colonnes porte-affiches et les mâts porte-affiches. 11.
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LE KIOSQUE DE PRESSE
29/06/2023
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LE KIOSQUE DE PRESSE
28/12/2021
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KIOSQUE DE PRESSE, ABDUL AHAD, Sonia, ZEINO
05/09/2019
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TOUTABO, TOUTABO, TOUTABO.FR,TOUTABO.COM, presse à la carte/presse avantages/INTER-MAGAZINES/Presse de France/mon Kiosque
04/04/2014
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L.K.P., LE KIOSQUE DE PRESSE
17/01/2014
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