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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ces opérations dont le résultat ne se traduit pas par des améliorations substantielles ne présentent pas de caractère de nouveauté au sens de l’article 49 septies F de l’annexe III au code général des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02654_20230207
7 février 2023
7 février 2023
mentionner le nom du médecin ayant établi le rapport médical, de sorte que le vice de procédure invoqué doit être écarté ; - l'arrêté est motivé en droit et en fait ; - la motivation de l'arrêté traduit
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard son incompétence, et qu'elle est ressortie de la pièce en proférant distinctement des propos en langage créole " si ou lé gonflé, ma dégonf a ou ", dégradants et humiliants qui pourraient se traduire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02802_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme D souffre d'une maladie génétique rare, qui se traduit dans son cas par un retard neuro-développemental, une déficience intellectuelle et des particularités
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23958_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ayant par ailleurs déjà été condamné en 2007 et 2009 à des peines de 300 et 500 euros d'amendes pour avoir circulé avec un véhicule sans être titulaire du permis de conduire et sans assurance, ce qui traduit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00247_20240229
29 février 2024
29 février 2024
et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, puisque l'arrêté a été pris après un entretien professionnel lors duquel la prime de technicité n'a pas été évoquée ; - elle traduit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03887_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Son évolution au sein de la commune s’est traduite en dernier lieu par la signature d’un contrat à durée indéterminée à temps complet le 15 septembre 2009 en qualité d’animateur. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02109_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
équivalait à des faits constitutifs de harcèlement moral, la phrase qu’il a prononcée à cette occasion, « vous me prenez pour un con », ne saurait être regardée comme une injure dirigée contre elle mais traduit
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00384_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
dans son pays d'origine, ce que le préfet d'Ille-et-Vilaine conteste en appel, comme il l'avait fait en première instance, ni que les évolutions positives constatées par le docteur B pour l'accès au langage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00033_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A a lui-même reconnu avoir eu un comportement inadéquat et un langage inapproprié, familier ou insultant ; son comportement autoritaire, agressif et harcelant entrave l'exercice des mandats en cours, et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
un espace remarquable en application des articles L. 121 23 et R. 121-4 7° du code de l'urbanisme dès lors que l'ensemble du territoire communal fait partie du périmètre du site inscrit des Étangs landais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03003_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'Andernos-les-Bains est propriétaire de 443 hectares de bois et forêts, qu'elle gère conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03004_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commune d'Audenge est propriétaire de 1 692 hectares de bois et forêts, qu'elle gère conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03005_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
commune du Teich est propriétaire d'environ 770 hectares de bois et forêts, qu'elle gère conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03006_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
du Porge est propriétaire d'environ 4 599 hectares de bois et forêts, qu'elle gère conformément au règlement type de gestion applicable sur le périmètre du schéma régional d'aménagement du plateau landais
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01938_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'il comprend, l'intéressé a signé le résumé de l'entretien individuel, réalisé à l'aide d'un traducteur en pachtou, et a déclaré
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02524_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, sa hiérachie voire certains de ses collègues, résultant du comportement agressif voire brutal du requérant, ainsi que d'excès de langage et de refus répétés d'exécuter les instructions de sa hiérarchie
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00595_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les informations visées au paragraphe 1 sont données par écrit, dans une langue que le demandeur comprend ou dont on peut raisonnablement supposer qu'il la comprend.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00939_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
anglaise, alors que le préfet a reconnu qu'il ne s'agissait pas de la langue dans laquelle il avait été auditionné par l'OFPRA, laquelle était le singhalais.
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