Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
IV Chef de rang 334 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS DE QUERQUEVILLE. IV Gestionnaire adjoint de collectivité. 334 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS DE QUERQUEVILLE.
Article Annexe
I. - MINISTERE DES ARMEES
Article 1
L'adresse URL du site de communication au public en ligne auprès duquel la notice peut être consultée et téléchargée est : https://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation-du-ministere/Commission-pour-la-remuneration-de-la-copie-privee
Article 5
-La publication du Bulletin officiel du ministère de l'intérieur est effectuée exclusivement sous format électronique par mise en ligne sur le site internet à l'adresse suivante : https :// www. interieur. gouv. fr/ Publications/ Bulletin-officiel-du-ministere-de-l-Interieur
Article Annexe
Cette annexe est consultable sur le site internet du ministère de l'intérieur sous la rubrique sécurité civile http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile
Article Annexe II
L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Concours interne d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation Identification du candidat : (*) Le dossier de RAEP peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere
Article Annexe III
L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) (*) Troisième concours d'accès au corps des conseillers principaux d'éducation Identification du candidat : * Le dossier de RAEP peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/sections/ministere
Article Annexe
ANNEXE A L'ARRETE DU 12 SEPTEMBRE 1991 RELATIF AU MODELE DU DIPLOME D'ETAT DE PSYCHOLOGIE SCOLAIRE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE - agréant l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de... .....................................
Article L225-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 02
autrement ; 3° Les actions non souscrites peuvent être offertes au public totalement ou partiellement lorsque l'assemblée a expressément admis cette possibilité.
Article 1
IV Electronicien de bord d'aéronautique. 255r 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - MARINE NATIONALE. - ECOLE DU PERSONNEL VOLANT.
Article 5
Les personnels des collectivités locales et de leurs établissements publics relevant du régime général de la sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques pourront justifier
Article 28
La durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés non mentionnés à l'alinéa précédent est décomptée à compter de la date à laquelle le contrat en cours a été initialement conclu, même si depuis lors il a été renouvelé. III.
Article R613-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 81
Si le brevet appartient à plusieurs personnes, la renonciation ou la limitation ne peut être effectuée que si elle est requise par l'ensemble de celles-ci ; 2° Etre accompagnée de la justification du paiement de la redevance prescrite ; 3° Ne viser qu'un
Article 28
Les congés non énumérés au premier alinéa ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur octroi. II.
Article 1
Ce diplôme est délivré aux étudiants ayant suivi la formation dispensée par l'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'art Olivier-de-Serres ou par les établissements habilités à cet effet par le ministére de l'éducation nationale
Article L112-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 84
La publication d'un plan d'alignement attribue de plein droit à la collectivité propriétaire de la voie publique le sol des propriétés non bâties dans les limites qu'il détermine.
Article 6
Les agents non titulaires appartenant aux catégories mentionnées en annexe disposent pour présenter leur candidature d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à
Article 2443
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 18
réquisition, et copie ou extrait des inscriptions subsistantes ou certificat qu'il n'existe aucun document ou inscription entrant dans le cadre de la réquisition.
Article Annexe II
VALEURS LIMITES DE REJET DES EAUX RÉSIDUAIRES Sans préjudice des autorisations de déversement dans le réseau public (art.
Article 34
Les congés non énumérés au premier alinéa ne font pas perdre l'ancienneté acquise avant leur octroi. II.
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