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5 résultats pour « locataire d'une maison individuelle dépendant d'un lotissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01866_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert Warembourg et, d'autre part, la décision du 19 avril 2021 ayant rejeté leur recours gracieux

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00549_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

L'appelant fait valoir l'ampleur du projet de construction litigieux qui consiste en la réalisation, d'une part, de treize maisons individuelles, d'autre part, de seize appartements répartis dans deux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01715_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

lots individuels et 3 macro-lots, d'une surface de plancher maximale de 15 150 m², sur les parcelles cadastrées section AI nos 11, 185, 193, 457, 459, 468, 469 et 495 situées boulevard Gambetta au Relecq-Kerhuon

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

individuelle.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00697_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

du 8 décembre 2023 que la voie privée qui dessert le projet comporte une maison médicale de style contemporain dénué d'intérêt architectural, ainsi que d'autres habitations individuelles du même style

Source officielle

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