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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
comprenant quarante-deux lots individuels et dix-huit logements locatifs sociaux sur un terrain situé rue Albert Warembourg et, d'autre part, la décision du 19 avril 2021 ayant rejeté leur recours gracieux
DCA_24DA00549_20250206
6 février 2025
L'appelant fait valoir l'ampleur du projet de construction litigieux qui consiste en la réalisation, d'une part, de treize maisons individuelles, d'autre part, de seize appartements répartis dans deux
5ème chambre
DCA_23NT01715_20240514
14 mai 2024
lots individuels et 3 macro-lots, d'une surface de plancher maximale de 15 150 m², sur les parcelles cadastrées section AI nos 11, 185, 193, 457, 459, 468, 469 et 495 situées boulevard Gambetta au Relecq-Kerhuon
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
individuelle.
DCA_24DA00697_20250306
6 mars 2025
du 8 décembre 2023 que la voie privée qui dessert le projet comporte une maison médicale de style contemporain dénué d'intérêt architectural, ainsi que d'autres habitations individuelles du même style
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