place de stationnement par logement, pour, notamment, les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat.

financière est inopérant.

Les eaux souillées ne devront pas être rejetées dans le milieu naturel et des aires spécifiques imperméabilisées devront être mises en place pour l’entretien des engins et le stockage des produits polluants

Le dossier de demande d'autorisation indique par ailleurs que ce parc sera financé à hauteur de 75 % par des prêts bancaires, le complément étant financé par l'apport de fonds propres provenant de la société

de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat. / L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux

Dès lors, c'est par rapport aux dispositions du règlement du plan local d'urbanisme que doit être appréciée la légalité de la décision attaquée. 27.