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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
, 1980, 1981, 1982, 1983, 1985, 1986 et 1989 ; il a apporté des éléments circonstanciés, en particulier les documents établis par son ancien associé et par le groupement départemental de défense contre
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01251_20220519
19 mai 2022
Il soutient que : - la proposition de l'administration s'abstenait de prendre en considération les années 1979, 1982 et 1984 à 1988 et retenait des montants de salaires erronés s'agissant des années
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01369_20240206
6 février 2024
En vertu des dispositions de l'article 215-8 du code rural issues de l'article 10 de la loi du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi que certains
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00411_20241028
28 octobre 2024
Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
A demande à la cour de réformer le jugement du 17 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande pour les années 1974, 1978, 1979, 1980, 1986 et 1987. 6.
DCA_22DA01536_20240206
D'une part, en vertu des dispositions de l'article 215-8 du code rural issues de l'article 10 de la loi du 22 juin 1989 modifiant et complétant certaines dispositions du livre deuxième du code rural ainsi
Juge des référés
ORCA_25MA01935_20260324
24 mars 2026
au 2 avril 1980 ; « Actif » : du 9 juillet 1980 au 4 janvier 1982 ; « Gardenia » : du 7 février 1983 au 22 février 1983 ; « Foch » : du 23 février 1983 au 22 mai 1986 et au 1 juillet 1986 au 7 juillet
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
au 25 septembre 1983 ; « Canopus » : du 16 avril 1984 au 17 octobre 1985 ; « Rance » : du 7 janvier 1986 au 14 avril 1986 et du 28 avril 1986 au 24 septembre 1987 ; « Foch » : du 14 décembre 1988 au 3
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00094_20230119
19 janvier 2023
B a été notamment employé, en qualité de soudeur, par la société Julin, dont le siège social était à Rouen, du 5 août 1969 au 26 octobre 1976 et du 22 juin 1981 au 25 juin 1982.
8ème chambre
DCA_21PA01789_20221114
14 novembre 2022
, et 1980 pour les bons à cinq ans et en 1979, 1980, 1981 et 1982 pour les bons à trois ans ainsi que la documentation contractuelle relative à l'émission de bons de caisse à la même période ; 2°) d'annuler
DCA_20MA04474_20230106
6 janvier 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 62-1389 du 23 novembre 1962 ; - le décret n° 89-751 du 18 octobre 1989 ; - la décision du 13 juin 1968 relative aux taux de la prime de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet
DCA_20MA04473_20230106
DCA_21BX04349_20230718
18 juillet 2023
C une indemnité correspondant à l'arriéré des cotisations patronales et salariales qui auraient dû être versées à la CARSAT et à l'IRCANTEC au titre des années 1987, 1988 et 1989 et à la différence entre
ORCA_26VE00635_20260423
23 avril 2026
1984 ; le jugement est entaché d’une inexactitude matérielle manifeste en ce qu’il mentionne l’article 111 de la loi du 13 juillet 1983 au lieu de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984 ; le tribunal
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02747_20221108
8 novembre 2022
Les consorts E, tous les six nés en France entre 1966 et 1972, dont la mère est décédée le 15 janvier 1980 et le père le 28 octobre 1983, ont été placés le 3 octobre 1983 à titre de recueil temporaire
6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
C, avait, du 19 octobre 1982 au 31 octobre 1983, du 1er novembre 1983 au 19 février 1985, du 14 mars 1985 au 3 avril 1985, du 11 juin 1985 au 30 juin 1985, 5 septembre 1985 au 22 septembre 1985, du 25
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 2016-202
6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
Elle soutient que : - la décision litigieuse méconnaît les dispositions de l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986 dès lors que sa rémunération n'a pas été réévaluée les 1er septembre 2001 et 1er
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02490_20240314
14 mars 2024
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative
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