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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Par acte d'engagement du 13 octobre 2020, l'Office public de l'habitat (OPH) de Saint-Dizier a confié à la société Ferrari le lot unique " Désamiantage-démolition " du marché de déconstruction de deux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
les suivantes : 1° Les opérations de groupage, par lesquelles des envois de marchandises en provenance de plusieurs expéditeurs ou à l'adresse de plusieurs destinataires sont réunis et constitués en un lot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02527_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 14 novembre 2016 est insuffisamment motivée ; - le lot n° 602 a été revendu en l'état et est dès lors éligible au dispositif de la TVA sur la
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
immobilier, situé à Caromb, que la société Semsa a acquis le 6 octobre 2016, était composé d'une maison à usage d'habitation avec un jardin d'agrément clôturé et une piscine attenante et constituait un lot
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
terrasse et de balcons qui relèvent des parties communes ; les requérants ont acquis deux appartements, justifiant ainsi l'obtention d'un prix plus avantageux que s'ils avaient fait l'acquisition d'un lot
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01301_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle soutient que : - elle a été évincée irrégulièrement du marché public de travaux d'isolation dès lors que son offre était exempte d'irrégularité ; - le cahier des clauses techniques particulières
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00923_20240220
20 février 2024
20 février 2024
que le réseau pneumatique objet du contrat n'est ni un ouvrage ni un élément d'équipement au sens de de l'article 1792 du code civil, que les désordres étaient apparents lors de la réception de l'ouvrage
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00481_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DGD, sont dus dès lors qu’ils correspondent à des travaux qui ont été réalisés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par acte d'engagement du 23 janvier 2006, la société Haezebrouck s'est vu confier le lot unique " réfection des installations de chauffage ". Les travaux ont été réceptionnés le 20 juin 2006.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00596_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La réalisation de ces travaux a été confiée, par un lot unique, à un groupement solidaire composé des sociétés Etablissements Savreux, mandataire, et Hydatec.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20992_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
que le terrain était soumis à un risque d’inondation, n’ont pas été portées à la connaissance du conseil municipal ; - elle méconnaît l’article L. 161-10 du code rural et de la pêche maritime dès lors
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02194_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
installations et comprenant quarante-deux centres hospitaliers, qui seront contraints de remplacer leurs installations dans un délai allant de un à trois ans ; le système de santé français subirait dès lors
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00038_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Le lot unique " réfection intégrale des toitures " était attribué à la société Entreprise Galopin, qui faisait réaliser les travaux à un sous-traitant, la société Ceis Etanchéité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un marché à lot unique conclu le 11 mai 2006, la société Arcouet a été retenue pour réaliser les travaux de dépose des verrières et leur remplacement ainsi que la pose des stores extérieurs.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 17 juin 2011, la commune de Brimont a confié à la société Le Bâtiment associé (LBA) le lot unique " Maçonnerie et taille de pierre " d'un marché de réfection du mur de soutènement du cimetière municipal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le 11 août 2004, l'acte d'engagement du marché de travaux composé d'un lot unique " voirie-assainissement, fontainerie, mobilier urbain " pour la tranche 1 du marché de travaux a été signé avec la société
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL24117_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de la phase de mise au point du projet dans le cadre des missions G2 à G4 ; - à ce titre, elle a recommandé la réalisation d'investigations complémentaires lors des phases ultérieures de travaux afin
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Comme il a été dit au point 17, il ressort de la délibération contestée que celle-ci a pour objet de permettre « la réalisation d’un lotissement d’activité multi-lots ou l’accueil d’une entreprise sur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
précédemment, la société Edgard Duval est devenue cocontractante et titulaire du marché le 26 janvier 2012, date de la signature de l'avenant modifiant la composition du groupement d'entrepreneurs du lot
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il a déposé le 1er juin 2018, une déclaration préalable en vue de procéder à une division de cette parcelle pour en détacher un lot à bâtir d'une contenance de 2 758 m2.
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