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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04401_20221205
5 décembre 2022
Lors de la visite de pré-reprise du 20 février 2018, le médecin du service médical interentreprises du travail (SMIT) de Nouvelle-Calédonie a établi une fiche d'aptitude avec l'avis suivant " demande de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00746_20250130
30 janvier 2025
Par une autre décision du même jour, l'association a été agréée comme service de santé au travail interentreprises pour une période de cinq ans.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00953_20231222
22 décembre 2023
de l'inspection médicale du travail n'était pas compétent pour rendre son avis sur son licenciement, en lieu et place du médecin inspecteur du travail ; -le comité social et économique n'a pas été consulté
DCA_23PA02273_20250401
1 avril 2025
B et de l'étude de son dossier, le médecin inspecteur du travail a, le 7 août 2020, rendu l'avis suivant : " Au jour de l'expertise médicale du 21 juillet 2020, M.
1ère Chambre
DCA_22VE01875_20250401
Compte tenu de l'instabilité de A G sur le plan respiratoire et hémodynamique, le médecin du service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier de Tours, chargé de son transfert, a décidé de
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03231_20221215
15 décembre 2022
Le 15 novembre 2017, Mme D épouse B a été déclarée inapte de manière totale et définitive à l'exercice de ses fonctions d'assistante familiale par un médecin de l'association interentreprises pour la santé
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
D, que ce dernier, placé sous la responsabilité hiérarchique du chef de service du site d'affectation, Mme C, devait, compte tenu des prescriptions du médecin du travail, poursuivre sa mission de moniteur
4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
Par un ordre de service du 19 juillet 2021, le maître d'ouvrage lui a notifié le décompte général du marché de base et par un ordre de service du 23 juillet 2012, il lui a notifié le décompte général du