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8 résultats pour « médecin d'un service médical interentreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04401_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Lors de la visite de pré-reprise du 20 février 2018, le médecin du service médical interentreprises du travail (SMIT) de Nouvelle-Calédonie a établi une fiche d'aptitude avec l'avis suivant " demande de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00746_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par une autre décision du même jour, l'association a été agréée comme service de santé au travail interentreprises pour une période de cinq ans.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00953_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

de l'inspection médicale du travail n'était pas compétent pour rendre son avis sur son licenciement, en lieu et place du médecin inspecteur du travail ; -le comité social et économique n'a pas été consulté

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02273_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

B et de l'étude de son dossier, le médecin inspecteur du travail a, le 7 août 2020, rendu l'avis suivant : " Au jour de l'expertise médicale du 21 juillet 2020, M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01875_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Compte tenu de l'instabilité de A G sur le plan respiratoire et hémodynamique, le médecin du service d'aide médicale urgente (SAMU) du centre hospitalier de Tours, chargé de son transfert, a décidé de

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03231_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le 15 novembre 2017, Mme D épouse B a été déclarée inapte de manière totale et définitive à l'exercice de ses fonctions d'assistante familiale par un médecin de l'association interentreprises pour la santé

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01920_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D, que ce dernier, placé sous la responsabilité hiérarchique du chef de service du site d'affectation, Mme C, devait, compte tenu des prescriptions du médecin du travail, poursuivre sa mission de moniteur

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA00704_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Par un ordre de service du 19 juillet 2021, le maître d'ouvrage lui a notifié le décompte général du marché de base et par un ordre de service du 23 juillet 2012, il lui a notifié le décompte général du

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