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3 résultats pour « maires d'arrondissement de paris, lyon et marseille et leurs adjoints (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00326_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un arrêté du 29 août 2023, le maire de Marseille a délivré, au nom de l'Etat, à la SASU Bouygues Immobilier un permis de construire tenant lieu d'autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01616_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et, le cas échéant, dans les mairies annexes, à Paris, Marseille et Lyon dans les mairies d'arrondissement.

Source officielle