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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
du même code, l'avis d'un tiers sur le montant du préjudice lié à son manque à gagner est justifiée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00381_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Le manque à gagner, qui s'identifie au bénéfice net manqué sur la partie non résiliée de la concession, correspond à la différence entre, d'une part, les recettes supplémentaires qui auraient été enregistrées
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03436_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
; - une expertise avant-dire-droit permettrait d’arrêter le montant de son manque à gagner ; - le calcul de son manque à gagner devant tenir compte du chiffre d’affaires effectivement réalisé pendant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22659_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
du public, elle a subi un lourd manque à gagner dès lors qu'elle n'a pas été en mesure de vendre ses produits, de proposer ses formations et de faire visiter la ferme et qu'elle a été contrainte de stopper
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03849_20230227
27 février 2023
27 février 2023
559 euros, soit un manque à gagner de 14 340 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur la demande tendant à l’indemnisation du manque à gagner : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Il s’en déduit, selon l’experte, que le manque à gagner de la société Nature Collective s’établit au montant annuel de 1 891 euros, soit, pour les deux exercices, au montant total de 3 782 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Elle soutient que, dès lors que le montant du marché dont elle a été évincée devait entrainer une augmentation de son chiffre d'affaires sans augmentation de ses charges fixes, son manque à gagner correspond
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00690_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne le manque à gagner : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
été abusivement privé de la possibilité d'effectuer 436 visites et interventions, elle a subi un manque à gagner qui l'a empêchée d'embaucher un salarié pour répondre aux autres marchés qui lui étaient
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
S’agissant de l’évaluation du manque à gagner de la société Vert Marine : 12.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
La SAS Prolarge soutient qu'elle a subi un manque à gagner de 5,2 millions d'euros, correspondant à sa marge opérationnelle brute sur cinq ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01469_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
La société Nature Collective a droit à l'indemnisation de son manque à gagner qui correspond au résultat net supplémentaire qu'elle aurait réalisé si elle avait remporté le marché.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
La société Quadrimex Chemical est par suite fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal s'est fondé sur le taux de marge moyen des trois dernières années afin de calculer son manque à gagner.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne le manque à gagner : S’agissant de la ériode antérieure au jugement du 22 se tembre 2020 : 3.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Dans le cas d'un marché à bons de commande dont les documents contractuels prévoient un minimum en valeur ou en quantité, le manque à gagner ne revêt un caractère certain qu'en ce qu'il porte sur ce minimum
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00223_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
à gagner sur l'ensemble du marché ou à titre subsidiaire au titre du manque à gagner sur les lots de gros œuvres une somme de 741 197,97 euros pour les lots 1, 3, 4 et 5 et une somme de 239 676, 86 euros
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00390_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La SAS Office One n'est donc pas fondée à soutenir que la période de calcul de son manque à gagner devait être portée de un à quatre ans. 6.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01085_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
En revanche, le candidat ne peut prétendre à une indemnisation de ce manque à gagner si la personne publique renonce à conclure le contrat pour un motif d'intérêt général. 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01536_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En revanche, le candidat ne peut prétendre à une indemnisation de ce manque à gagner si la personne publique renonce à conclure le contrat pour un motif d'intérêt général. 3.
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