, les prestations contractuellement prévues, ces travaux modificatifs ou supplémentaires doivent être rémunérés sur la base des prix du marché, à la condition que la réalisation de ces prestations supplémentaires

dans l'exécution des travaux ", alors que le marché prévoyait l'hypothèse d'un arrêt des travaux sans indemnisation de l'ordre de 2,5 mois, que l'article 1.3.1 du CCTP renvoyait à la réalisation de terrassements

L'entreprise titulaire d'un marché de travaux à prix unitaires a le droit d'être indemnisée des travaux supplémentaires indispensables à l'exécution du marché dans les règles de l'art, sauf dans le cas

fixé dans le contrat pour la passation des marchés de travaux est égal à 5 % ».

S'agissant des travaux supplémentaires commandés lors de la phase de travaux : 22.

pas une pénalité, que la réduction de la plage disponible avec moins de 4 heures pour travailler était incompatible avec la possibilité pour le groupement de travailler cette nuit-là compte tenu des temps

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 27.

L'acte d'engagement du marché prévoyait une date limite d'achèvement des études, travaux et essais au 22 juillet 2013.

d'assainissement doivent être rémunérés sur la base du prix n° 1115 et non du prix n° 2202 et que ces travaux supplémentaires sont le fait de l'entreprise ; - les travaux supplémentaires de mise en

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 7.

L'article 6.7.2 du même cahier liste les documents à fournir avant le début d'exécution des travaux et stipule : " L'approbation des documents ci-dessus conditionne le début des travaux. / Aucun travail

En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 9.

Ces travaux justifiaient dès lors une rémunération supplémentaire. 273.

Quant aux demandes de paiement de travaux supplémentaires : 18.

Le territoire des Iles Wallis et Futuna et la société Boyer ont conclu, le 25 février 2010, un marché de travaux portant sur l'extension et l'aménagement du port de commerce de Mata-Utu, à Wallis, et plus

supplémentaires et des préjudices subis du fait de la prolongation d'exécution du marché de travaux correspondant ; - à titre subsidiaire, de condamner l'EPT Est Ensemble au paiement de la somme de

supplémentaires puisque ces travaux ont été strictement nécessaires à la bonne réalisation de l’ouvrage ; le préjudice supporté par le titulaire du marché pour les seules problématiques liées au défaut

aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

, prévue à l'article 85.1 du cahier des clauses et conditions générales applicables aux marchés de travaux passés par RFF et/ou la SNCF (CCCG-Travaux), n'avait pas été mise en œuvre ; - en effet, d'une

Ainsi, le département du Jura, en se bornant à faire valoir que les marchés transitoire puis de reprise prévoyaient une mise à disposition d'une licence d'utilisation au cours des années 2013 et 2014,