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2 résultats pour « marchand ambulant stationnant plus de 24 heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01056_20231110

10 novembre 2023

10 novembre 2023

entre 11 heures et 18 heures 30.

Source officielle

3ème chambre

DCA_22TL21986_20240917

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Par une ordonnance du 10 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 12 août 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle