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2 résultats pour « marchand de bestiaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL21922_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société Boyer, qui exerce une activité de commerce de bestiaux, s'est vu délivrer, entre le 18 décembre 2018 et le 1er février 2019, quinze certificats pour l'exportation vers le Maroc de 734 bovins

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01548_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Au demeurant, l'étude d'impact précise que le positionnement touristique de la zone la différencie des centres villes et de l'offre marchande du tissu existant et que le chiffre d'affaires réalisé le dimanche

Source officielle