à l'impôt sur les sociétés à concurrence de 50 600 euros, 116 400 euros et 140 500 euros au titre, respectivement, des exercices 2014, 2015 et 2016.

et pénalités, auxquels il été assujetti au titre de l'année 2016, subsidiairement, de prononcer la décharge de la majoration pour manquement délibéré.

Le 30 décembre 2016, la SARL Le Rond Point a pris la dénomination sociale de SARL FR Financière.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, des suppléments de prélèvements sociaux et de la retenue à la source, ainsi que des amendes, majorations et intérêts

La société Private Charter Tahiti exerce sous la dénomination commerciale « Poe Charter Tahiti » une activité de location de navires de plaisance à voile, avec ou sans équipage.

A n'a jamais utilisé le véhicule de la société à titre personnel ; - les dons à un parti politique ont été dûment justifiés ; - l'application des pénalités et majorations n'est pas justifiée ; -

La marque " Amibiote " entre donc dans le champ d'application matériel du règlement (CE) n° 1924/2006 au titre d'allégation de santé, contrairement à ce que soutient la SAS Bridor.

La société Sevea Energy relève appel du jugement du 4 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, à titre principal, à l'annulation de cette décision et, à titre

et de contributions sociales à l'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2013 en sa qualité de société mère du groupe fiscalement intégré auquel appartient la SAS Bouteille

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge

créée bénéficie de l'assistance de ce partenaire, notamment en matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque ou d'un savoir-faire, de conditions d'approvisionnement, de modalités

A l'issue de ce contrôle, qui a porté sur son site internet et a donné lieu à une visite de son siège social, plusieurs manquements ont été relevés.

C à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2013 à 2015, assorties de la majoration de 40 %, pour un montant total de 289 281 euros. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre

professionnelles ; - les factures qu'il produit au titre de l'année 2013, dont le montant total s'élève à 268 582,50 euros hors taxes, concernent son exploitation individuelle ; - il conteste, au

prononcer, d'une part, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009, 2010 et 2011,

titre de l’année 2016.

E... dans cette société ainsi qu’aux contributions sociales. 6.

D dans cette société ainsi qu'aux contributions sociales. 8.