Il est reproché à Mme A d'avoir adopté un management déviant et excessif à l'origine d'un mal-être au sein du service et du départ de plusieurs agents, d'avoir instauré une pratique de prise de clichés

l'objet d'une désignation régulière, n'étant pas établie, la décision portant refus de titre de séjour est entachée d'un vice de procédure ; - dès lors qu'un défaut de prise en charge médicale pourrait

qu'il ne participera pas aux débats, compte tenu de la date du fait générateur à l'origine du dommage allégué, qui trouve son origine dans des soins pratiqués avant le 5 septembre 2001.

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence d'un

C aurait fait l'objet d'un traitement spécifique.

été l'objet, par une demande enregistrée sous le n° 1801002.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2024 et le 13 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représentée par Me Sabatté, demande

A a demandé l'annulation de la décision retirant sa titularisation, de la mesure de suspension et de la sanction disciplinaire d'exclusion définitive dont il a fait l'objet.

A a demandé l'annulation de la décision retirant sa titularisation, de la mesure de suspension et de la sanction disciplinaire d'exclusion définitive dont il a fait l'objet.

Les requêtes nos 25VE02486 et 25VE02489 concernent la situation d’un même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E D a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections

Cette demande préalable ayant fait l’objet d’une décision implicite de rejet, M.

de A C a fait l'objet d'une surveillance régulière dans les mois ayant suivi son hospitalisation.

Procédure devant la cour : I - Sous le n° 23TL00135, par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement.

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

La personne qui a demandé en première instance la réparation des conséquences dommageables d'un fait qu'elle impute à une administration est recevable à détailler ces conséquences devant le juge d'appel

SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 14 mai 2021 en tant qu'il a fait droit partiellement à la demande de M.

Procédure devant la cour : F une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 10 février 2022, l'AP-HP, représentée F Me Tsouderos, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

, se faire assister d'un représentant de son syndicat. () ".