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3 résultats pour « massages et thérapeutiques de rééducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_23PA02659_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

la date de consolidation des lésions résultant de son accident de service, a fixé à 4 % son taux d'incapacité permanente partielle et a prononcé sa reprise de service à temps partiel pour raison thérapeutique

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

titre infiniment subsidiaire, une expertise afin de déterminer si l'accident médical du jeune B E est imputable à une faute du centre hospitalier de Poissy - Saint-Germain-en-Laye et/ou à un aléa thérapeutique

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Il a été réanimé grâce à un massage cardiaque externe et l'administration de 3 milligrammes d'adrénaline.

Source officielle