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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01860_20240208
8 février 2024
Le 2 mai 2017, elle a été victime d'un accident reconnu imputable au service à la suite duquel elle a bénéficié d'un congé de maladie.
6ème Chambre
DCA_21PA01685_20220705
5 juillet 2022
Il a été placé en congé de maladie du 16 juillet 2018 au 15 septembre 2018, continument renouvelé jusqu'au 31 janvier 2019.
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
pas de rapport avec les affections qu'elle a connues dans le passé et qui sont guéries ; elle a été victime d'un épuisement professionnel dû à une surcharge de travail ; la commune n'a opposé aucun élément
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00806_20241106
6 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2105166, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel la rectrice de l'académie de Lille l'a placé en congé de longue
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 2 mai 2016 puis en congé de longue maladie à compter du 23 juillet 2018.
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
Elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 23 janvier 2020.
DCA_24DA01654_20251105
5 novembre 2025
A compter du 2 septembre 2020 et jusqu’au 1er mars 2024, il a été placé en congé de maladie ordinaire, puis de longue maladie, et enfin de longue durée.
DCA_24DA00370_20250604
4 juin 2025
Un syndrome du canal carpien ayant été diagnostiqué le 23 octobre 2019, Mme A, qui a cessé son activité professionnelle du 4 février au 2 septembre 2020, a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité
Juge des référés
ORCA_25NC02075_20251107
7 novembre 2025
été rendu à la suite d’un rapport médical établi le 16 octobre 2024 par le docteur A...
DCA_23DA01553_20250429
29 avril 2025
Il a été victime, le 17 avril 2013, d'un accident de service et a bénéficié, à ce titre, d'un congé de maladie du 17 avril 2013 au 19 juin 2017 avec maintien de l'intégralité de sa rémunération.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02757_20230111
11 janvier 2023
Mme A, adjointe technique territoriale de 2ème classe de la commune de Dijon¸ a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 18 janvier 2018.
DCA_25BX01531_20251203
3 décembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Vienne qui n’a pas produit de mémoire en défense. M.
DCA_22DA00688_20230418
18 avril 2023
Selon lui, à compter de cette date le maire lui a demandé de quitter la collectivité et le point ultime de la détérioration de ses conditions de travail a été atteint lorsqu'en avril 2019, la suppression
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
4ème chambre
DCA_22TL22267_20241003
3 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00111_20230202
2 février 2023
Mme C ayant implicitement refusé cette modification substantielle de son contrat, elle a été licenciée par une décision du 28 juin 2019.
5ème chambre
DCA_21NT01424_20230516
16 mai 2023
La requête a été communiquée le 28 juillet 2021 au groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Z'œufs Bian.
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
Le groupe hospitalier Sud-Ile-de-France a été mis en cause et n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA03044_20241129
Sud Ile-de-France lui a refusé l'octroi d'un congé de bonification.
6ème chambre
DCA_22NT02986_20240220
20 février 2024
Un mémoire pour la commune de C a été enregistré le 10 novembre 2023, qui n'a pas été communiqué.
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