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OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01827_20231221
21 décembre 2023
A cette lettre, était joint le rapport de contrôle en date du 29 mai 2019 précisant le manquement reproché, relatif aux éléments d'étiquetage du complément alimentaire " lait de jument ", mentionnés sur
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
. / La composition du produit telle qu'elle est mentionnée sur l'étiquetage doit satisfaire aux conditions prévues par les dispositions du premier alinéa de l'article 3. () ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00675_20250228
28 février 2025
Une utilisation appropriée inclut l'application des principes de bonnes pratiques phytosanitaires et le respect des conditions fixées conformément à l'article 31 et mentionnées sur l'étiquetage. ". 6
DCA_25MA00015_20260209
9 février 2026
Il ressort de l’étiquette du produit « Pediakid Probiotique 10 M » que celui-ci comporte de la silice.
DCA_21BX03409_20230704
4 juillet 2023
/2013 du 12 juin 2013 ; - le code de la santé publique ; - le code de la consommation ; - l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00343_20250312
12 mars 2025
Il soutient que : - la mention " blanc de noirs " revêt le caractère d'une mention d'étiquetage facultative non réglementée au sens du règlement européen n° 1308/2013 et de son règlement délégué n°
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
départementale de protection des populations retient à tort que le Candibiotic pourrait être regardé comme un médicament par présentation au sens de l'article L. 5111-1 du code de la santé publique ; - les mentions
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01518_20241219
19 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage
DCA_23LY02998_20260311
11 mars 2026
pas l’apposition de la mention « Vin de Bourgogne » sur l’étiquetage des vins rouges et rosés d’appellation d’origine contrôlée « Mâcon ».
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes ainsi que le lieu d'apposition, couvercle ou fond.
DCA_24NT01121_20250110
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et comporte, en annexe, des photographies.
DCA_24NT01118_20250110
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et comporte, en annexe 2, des photographies.
DCA_24NT01091_20250110
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes avec leur emplacement et comporte des photographies.
DCA_24NT01125_20250110
Le tableau de synthèse inséré dans ce rapport détaille, pour chaque étiquetage de camemberts, les différentes mentions présentes et leur emplacement sur les emballages.
DCA_24NT01129_20250110
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
Aux termes de l'article 5 du décret du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à certaines pratiques œnologiques : " L'étiquetage des vins bénéficiant d'une
DCA_24NT01098_20240628
28 juin 2024
fraudes à la direction départementale de la protection des populations du Calvados lui a enjoint de mettre en conformité, avec les dispositions du règlement (UE) n°1151/2012 du 21 novembre 2012, l'étiquetage
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
Les allégations de santé ne sont autorisées que si les informations suivantes figurent sur l'étiquetage ou, à défaut d'étiquetage, sont communiquées dans le cadre de la présentation du produit ou de la
DCA_23PA03656_20240405
5 avril 2024
D'une part, aux termes de l'article L. 112-1 du code de la consommation : " Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage
DCA_22NT00360_20221216
16 décembre 2022
décision du 9 mai 2017 de la directrice départementale de la protection des populations de la Vendée, ainsi que cette dernière décision, en tant qu'elles lui enjoignent de " supprimer sur tous les étiquetages
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