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4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02156_20241003

3 octobre 2024

Ils soutiennent que : - l'Etat a commis une faute en s'abstenant de toute mesure particulière de surveillance et en laissant certains matériels à la disposition de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00333_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00336_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00063_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00443_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00444_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00332_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00334_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA00335_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00875_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

administratif et de surveillance à l’encontre de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01426_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01428_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA04668_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Si, pour le calcul de la dose reçue, l’administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu’externe des personnes exposées, qu’il s’agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04258_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05703_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00445_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00569_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00700_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Si de tels risques subsistent, il étudie et présente les mesures, en particulier de surveillance, qu'il estime devoir être poursuivies après la formalité mentionnée au neuvième alinéa du présent article

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00061_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05534_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Si, pour le calcul de la dose reçue, l’administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu’externe des personnes exposées, qu’il s’agisse de mesures

Source officielle

1 033 résultats pour « mesure de surveillance de sûreté »

1 033 résultats pour « mesure de surveillance de sûreté »