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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02484_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
La société Planet, qui distribue auprès de salles de sport des programmes de cours collectifs de fitness sous la marque " Les Mills " conçus par la société de droit néo-zélandais Les Mills International
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03786_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'heures supplémentaires de ses agents, d'améliorer la gestion des congés pour formation professionnelle, de veiller au respect de la réglementation en matière de dépôt des congés pour maladie et de mieux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01511_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Les Mills Belgium et Les Mills International et aux mouvements financiers entre les sociétés du groupe. 16.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01524_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01517_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
mené par une personne qualifiée ; - contrairement à ce qu'a estimé le préfet et le premier juge, à la date de la décision contestée, l'exécution des arrêtés de réadmission était suspendue, ce qui explique
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02713_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
B une somme de 5 000 (cinq mille) euros au titre de son préjudice moral assortie du versement des intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2018, capitalisés annuellement à compter du 8 novembre 2019
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01461_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
S'agissant des pauses café et le non-port de la tenue réglementaire qui lui seraient reprochés, les faits invoqués sont peu précis et le requérant cite au mieux un mail qu'il a lui-même adressé pour se
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'offre la mieux classée est retenue. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01304_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
affectant le droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01802_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il soutient que : -la décision ne pouvait être adressée à l'établissement secondaire d'Aix-les-Milles, qui n'était pas le demandeur ; -le lieu où s'est déroulé son entretien préalable n'est pas régulier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01497_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il résulte de la proposition de rectification que cette circonstance s'explique par le souhait de la SARL AHA Expertises et Conseils de " conserver un maximum de personnel afin de pouvoir servir au mieux
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03377_20230214
14 février 2023
14 février 2023
susceptibles de compromettre l'avenir professionnel d'une stagiaire, Mme D, cantonnée à des rôles de secrétariat, par son refus de se présenter le 27 mai 2015 à une convocation de la direction pour s'expliquer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A ce titre, l’expert judiciaire indique, sans s’appuyer sur aucune référence bibliographique, que deux facteurs étiologiques peuvent « être avancés » pour expliquer la survenue de la thrombose veineuse
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00508_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il lui reproche une dégradation de ses qualités relationnelles, qui a nécessité des recadrages, un manque d'anticipation et de réflexion en vue de gérer au mieux les tâches supplémentaires et aussi des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02617_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
salariée interprète et médiatrice interculturelle pour des services sociaux et des associations entre 2014 et 2020 ; - le faible chiffre d'affaires de leurs entreprises individuelles respectives s'explique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00766_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00684_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00700_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00701_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
mesures de concertation mises en œuvre n'ont porté que sur celles définies par la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, sans prendre en compte celles définies par la communauté de communes du Miey
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