Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 777 résultats pour « mineur dépendant d'un institut placé en stage chez un artisan »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 777 résultats pour « mineur dépendant d'un institut placé en stage chez un artisan »
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EXTRAIT
Article 4
Le stage d'adaptation s'effectue dans un établissement de santé public ou privé. S'agissant des audioprothésistes, des orthoptistes, des orthophonistes et des opticiens-lunetiers, il peut également s'effectuer chez un professionnel.
Article L452-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 25
L'agence gère les établissements d'enseignement situés à l'étranger, dépendant du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et placés en gestion directe, pour lesquels elle reçoit des crédits de l'Etat permettant de couvrir les
Article L122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26
Lorsqu'il est fait application d'une peine de stage aux mineurs, le contenu du stage est adapté à l'âge du mineur et la juridiction ne peut ordonner que ce stage soit effectué aux frais du condamné.
Article 7
Les conservateurs stagiaires qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée de leur
Article 1242
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 78 > 60
Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ; Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous
Article R4743-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 73
Le fait, pour un exploitant d'un débit de boissons à consommer sur place, sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article R. 4153-8, d'employer ou de recevoir en stage des mineurs, à l'exception du conjoint du débitant ou de ses parents ou alliés jusqu'au
Article 27
Les personnes titulaires d'un diplôme de docteur en médecine bénéficient, à compter du 31 décembre 2004, d'une dispense totale d'enseignement théorique, sous réserve de suivre, dans la limite des places disponibles, dans un institut de formation en soins
Article R821-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 78
Le stage professionnel prévu au 5° de l'article L. 821-14 est d'une durée de trois ans.
Article 14
Un stage chez un ou des médecins généralistes, praticien(s) agréé(s), maître(s) de stage des universités.
Article L4311-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 12
Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous réserve que celui-ci soit
Article 51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Les éducateurs En dehors des heures de classe et d'atelier, l'encadrement et l'éducation des mineurs et la direction de leurs activités sont confiés soit à des instituteurs ou à des professeurs, soit à des éducateurs spécialisés.
Article 2
Le montant mensuel accordé aux magistrats délégués à la formation dépendant des cours d'appel de Paris, Aix-en-Provence et Douai et aux directeurs de centre de stage lorsqu'ils sont plusieurs au sein d'un tribunal judiciaire est de 602 euros.
Article L4153-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 08
Il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place.
Article L3336-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 48
Il est interdit d'employer ou d'affecter des mineurs en stage au service du bar dans les débits de boissons à consommer sur place, à l'exception du conjoint du débitant et de ses parents ou alliés jusqu'au quatrième degré inclusivement.
Article R3352-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 79
Comme il est dit à l'article R. 4743-7 du code du travail ci-après reproduit : " Art.R. 4743-7-Le fait, pour un exploitant d'un débit de boissons à consommer sur place, sans avoir obtenu l'agrément prévu à l'article R. 4153-8, d'employer ou de recevoir
Article Annexe II
Fiche d'évaluation du stage chez le médecin généraliste MÉDECIN(S) GÉNÉRALISTE(S), MAÎTRE(S) DE STAGE Nom(s) et prénom(s)................................................................
Article R6132-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02
La convention constitutive prévoit les modalités retenues pour assurer la coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise
Article L122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 65
chez un particulier.
Article 1
Conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 8 avril 2013 susvisé, les étudiants, durant le deuxième cycle des études de médecine, accomplissent un stage chez un ou deux médecins généralistes au maximum, appelés “ praticien (s) agréé (
Article A821-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20
Le stagiaire qui souhaite effectuer une partie de son stage en France chez une personne autre qu'un commissaire aux comptes inscrit sur la liste prévue à l'article L. 821-13, ou tout ou partie de son stage à l'étranger, obtient l'autorisation du conseil
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