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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00727_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
et inférieure ou égale à 5 minutes ; / 3° Quatre pour une durée supérieure à 5 minutes et inférieure ou égale à 20 minutes ; / 4° Trois pour une durée supérieure à 20 minutes et inférieure ou égale à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02493_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00729_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00730_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00731_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A, fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit particulier : / 1° Six pour une durée inférieure ou égale à 1 minute
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00267_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A minuit, sa température avait augmenté à 38,9 degrés, alors que le rythme cardiaque du fœtus était passé à 170 battements par minute.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02567_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne la signature de la minute : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00666_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance, et notamment de la minute de l’ordonnance attaquée, que celle-ci a été signée, contrairement à ce que soutient le requérant, par la présidente du
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le même jour, l'inspectrice de la circonscription F G a signalé l'absence d'organisation, en présence d'élèves, de la minute de silence au sein de l'établissement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme A soutient qu'elle aurait dû être rémunérée pour un temps de travail de sept heures et quarante-cinq minutes, son service commençant à 6 heures 45 et se terminant à 14 heures 30.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils ont estimé que l'appel de l'obstétricien par la sage-femme 20 minutes après l'apparition de cette aggravation était tardif d'au moins 10 minutes.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02459_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La durée horaire des enseignements dans cet établissement est de cinquante-cinq minutes alors qu'elle était de cinquante minutes dans le précédent lycée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01162_20220804
4 août 2022
4 août 2022
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Auto Minute est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02404_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ces durées de déplacement en amont et en aval de l’intervention sont estimées forfaitairement à 20 minutes.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC01817_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La cellule n'a finalement pu être ouverte qu'à l'arrivée du gradé de permanence, à 4 h 50, soit au terme d'un délai de 24 minutes après la découverte du détenu. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A ayant assisté à la scène que cette absence n'a été que d'environ trente minutes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_25NC00636_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
durée de mesure du niveau de bruit ambiant étant étendue à 10 secondes lorsque la durée cumulée d'apparition du bruit particulier est inférieure à 10 secondes ; / 2° Cinq pour une durée supérieure à 1 minute
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
: le nombre de places « dépose minute » n’est limité à quinze qu’autour de l’héliport et pas dans l’enceinte de l’hôpital ; de plus, elles sont réservées aux taxis ; - aucun manquement ne peut être
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aux termes de l'article 14 dudit décret, dans sa rédaction applicable : " En cas de suppression d'un office de notaire, les minutes, pièces et documents énumérés à l'article 13 sont attribués, à titre
Source officiellePage 1 sur 185
Les Services Minutes de Mallemort
03/07/2026
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GLOBAL MINUTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2025, désignant mandataire judiciaire SCP Br et Associes Prise en la Personne de Me Laura Bes 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les
03/07/2026
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AUTO MINUTE
02/07/2026
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PIZZA MINUTES
01/07/2026
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GARAGE CARNOT MINUTE
30/06/2026
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