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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
En premier lieu, si la société CERP demande à être indemnisée au titre de la location d’une grue et du coût d’un grutier pour une durée d’un an, soit, respectivement, 62 640 euros et 69 336 euros, en
DCA_24NT02146_20251212
12 décembre 2025
D... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, en Polynésie française, du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en tant que grutier sur une grue flottante installée