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2 résultats pour « mise à la disposition d'une grue et d'un grutier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA02164_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

En premier lieu, si la société CERP demande à être indemnisée au titre de la location d’une grue et du coût d’un grutier pour une durée d’un an, soit, respectivement, 62 640 euros et 69 336 euros, en

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02146_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

D... a été affecté sur les sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangataufa, en Polynésie française, du 8 mai 1969 au 6 novembre 1970, en tant que grutier sur une grue flottante installée

Source officielle