technique est consulté pour avis sur les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. / Le comité technique bénéficie du concours du comité d'hygiène, de sécurité

, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question () ".

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les sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail.

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En sixième lieu, d’une part, aux termes des dispositions de l’article L. 4612-1 du code du travail alors en vigueur : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : /

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. / II.- Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission : 1° De contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et

les collectivités (), les locaux et installations de service doivent être aménagés, les équipements doivent être réalisés et maintenus de manière à garantir la sécurité des agents et des usagers.

" Agenda 2021 ", ainsi que le confirme le compte rendu du comité d'hygiène et de sécurité du 18 décembre 2012, qui mentionne la création d'un poste dont les missions seraient de coordonner

. / Il contribue à la planification interministérielle en matière de défense et de sécurité nationale en ce qui concerne son volet sanitaire ».

, de sécurité et des conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question () ".

En premier lieu, selon l'article L. 4122-2 du code du travail, les mesures prises en matière de sécurité, d'hygiène et de santé au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs