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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE01911_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, ou d'enjoindre, à titre subsidiaire, à la garde des sceaux, ministre de la justice d'étudier les modalités
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
mission de : 1) déterminer si des travaux confortatifs sont envisageables afin de remédier aux désordres affectant le déversoir du Maresquier ; décrire précisément ces travaux confortatifs et leurs modalités
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00996_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article B.4.1.1 " dispositions générales " relatif au stationnement des véhicules à moteur de la première partie du règlement du PLUm : " Modalités de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02534_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
général des impôts, accéder à l'ensemble des informations, documents, données, traitements informatiques ou systèmes d'information constitutifs de ces contrôles et à la documentation décrivant leurs modalités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00136_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
protection des animaux sauvages ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 5 novembre 2020 définissant, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les modalités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
cliniques théoriques de la requérante sont superficielles et qu'un certain nombre de compétences telles que la pertinence du diagnostic de situation clinique, la pertinence et la cohérence dans les modalités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01529_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
giratoire, un aménagement paysager, caractérisant ainsi la réalité du projet d'aménagement envisagé au sens des dispositions précitées de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, alors même que les modalités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00087_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
standard (MS) et en modalité réalisation de mission (RM).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'horaires individualisés définies par l'accord d'entreprise, à savoir la modalité standard, la modalité de réalisation de missions et la modalité d'autonomie complète.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT04123_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, un accès ne peut avoir une largeur inférieure à 3 mètres. / 3.2.2 - Modalités de réalisation des accès / Tout accès doit permettre d'assurer la sécurité des usagers des voies et des personnes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'organisation du temps de travail dont ils relevaient, soit 7,40 heures pour les salariés en modalités standard et 7,7 heures pour les salariés en modalité de réalisation de mission, et à la déclaration
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02810_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
314 amendes d'un montant unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 94 200 euros, subsidiairement, d'annuler la décision du 4 octobre 2017 en tant qu'elle concerne les 281 salariés en modalité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01858_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
avec la législation et la réglementation d’urbanisme, le maire ne pouvait, comme l’a jugé à bon droit le tribunal, se fonder sur le fait que le syndicat des copropriétaires n’avait pas précisé les modalités
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01787_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 ; - l'arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux modalités de réalisation des vérifications de l'état de conformité des équipements
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02600_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03220_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
d'organisation du temps de travail dont ils relevaient, soit 7,40 heures pour les salariés en modalités standard et 7,7 heures pour les salariés en modalité de réalisation de mission et à la déclaration
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02005_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les modalités de réalisation et de financement de la première phase de cette ligne entre Vaires-sur-Marne (Seine-et-Marne) et Baudrecourt (Moselle) ont donné lieu, le 7 novembre 2000, à la conclusion d
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00259_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
attribution de la prime. / (...) / VIII.- Un arrêté conjoint des ministres chargés du logement, de l’énergie, de l’outre-mer, de l’économie et du budget précise les caractéristiques techniques et les modalités
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
par les services municipaux, était désolidarisée du soubassement, que les désordres provenaient d'infiltrations d'eau venant de l'extérieur et a, d'ailleurs, préconisé d'interroger la mairie sur les modalités
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