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3 368 résultats pour « modification d'emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_24MA02528_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

En outre et en tout état de cause, la société Chantier Naval de Marseille, et elle seule, dispose des éléments permettant de justifier des surcoûts et autres préjudices résultant de la modification des

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01584_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B épouse C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 11 mai 2017 de la directrice des emplois

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02192_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

au siège, de 60 emplois dans les magasins, la proposition de 41 modifications de contrats de travail au siège et de 6 dans les magasins.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01102_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Les réticences alors manifestées par l'intéressée étaient ainsi seulement relatives aux modifications de son emploi du temps qu'aurait pu entraîner la nouvelle affectation envisagée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22516_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

soutient que cet épisode du 30 janvier 2019 s'inscrivait dans un climat menaçant, agressif, intimidant et délétère, en soulignant que sa reprise de ses fonctions en février 2017 s'est accompagnée d'une modification

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02424_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

à temps non complet : « Lorsqu’une modification, soit en hausse, soit en baisse, du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet excède de 10 % le nombre

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02425_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

à temps non complet : « Lorsqu’une modification, soit en hausse, soit en baisse, du nombre d’heures de service hebdomadaire afférent à un emploi permanent à temps non complet excède de 10 % le nombre

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21220_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21223_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03416_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, employé sur le site de Saint-Jean-d'Illac, d'exercer ses fonctions à Libourne. M.

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02169_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

du 7 décembre 2021 ne permet pas de modifier le zonage d'assainissement de la commune en vue de supprimer l'emplacement réservé ; dès lors que la commune de Fermanville relève du schéma intercommunal

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01550_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Eu-égard à son emplacement, cette clôture n’avait pas vocation à délimiter des zones extérieures afin d’empêcher des intrusions mais uniquement à séparer le jardin pédagogique du terrain multisport.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A ne pourrait pas exercer ses fonctions au SESSAD faisant ainsi échec à la décision de modification de son lieu de travail.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02533_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme B, employée administrative au sein de la ligue de football de Basse-Normandie depuis le 3 juin 2002 et élue suppléante au conseil social et économique, a refusé la modification de son contrat de travail

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00111_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent. / Lorsqu'une telle modification

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01940_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La délibération attaquée procède à la modification de l'emplacement réservé n° 21 pour la création d'espaces de loisirs, promenades au bords de l'Arc, réduisant son emprise de 46 096 à 10 147 m², pour

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA00064_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par la délibération n° 078/2020 du 14 août 2020, le conseil municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra a modifié l'emploi de " responsable des travaux de bâtiment " en celui de " chef des services techniques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01691_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

en matière d'urbanisme sur le territoire de la commune afin de procéder à une modification du PLU concernant l'emplacement réservé n° 35.

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

où cette modification était liée à celle du RCP ; en tout état de cause, l'agence avait refusé la modification proposée ; - sa responsabilité ne peut donc être retenue ; - la part de responsabilité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02987_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

réservé soit institué au profit de la commune, cela n'ayant pas pour effet de lui transférer la compétence en la matière ; - la modification de l'emplacement réservé pe 4 postérieurement à l'enquête

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