Par suite, la SARL ECEP, qui n'a d'ailleurs fait aucune demande de modification de sa rémunération forfaitaire sur le fondement de l'article 9.6 du CCAP, n'est pas fondée à soutenir que les prestations

apparente à des conclusions aux fins d’injonction, distinctes du litige porté devant le tribunal ; - à titre subsidiaire, la demande n’est pas fondée, dès lors qu’il ne ressort d’aucun document que la modification

Il a, en outre, noté que les modalités de calcul de cette rémunération n'avaient pas été justifiées.

emplois du niveau de la catégorie B, ne saurait constituer une rétrogradation dès lors que cette catégorie correspond au niveau des fonctions réellement exercées par l'intéressée et n'entraîne aucune modification

aucune modification de son contrat de travail. 9.

de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la rémunération et à l'imprécision de la clause relative au lieu de travail, est de nature à engager la responsabilité de l'établissement

de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la rémunération et à l'imprécision de la clause relative au lieu de travail, est de nature à engager la responsabilité de l'établissement

de la durée et de la répartition du travail, à la modification de la rémunération et à l’imprécision de la clause relative au lieu de travail, est de nature à engager la responsabilité de l’établissement

somme de 5 010 246 F CFP dès lors que le maître d’ouvrage a procédé à un changement de programme, faisant passer le coût des travaux de 344 millions de francs CFP à 744 millions de Francs CFP, sans modification

valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été modifiées

valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été modifiées

valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été modifiées

valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été modifiées

valoir que tous les agents nouvellement syndiqués ont alors eu des évaluations subitement défavorables, et que les appréciations proposées par le chef de bassin de la piscine des Closeaux ont été modifiées

À la suite d’une modification des modes de rémunération du travail le dimanche pour le mois de décembre 2020, Mme A... a adressé à son employeur ainsi qu’à l’ensemble des salariés le 1er février 2021 un

Toutefois, le nouveau contrat comportait aussi des modifications portant sur la rémunération ou sur la charge de travail et qui n'étaient pas imposées A la règlementation.

Toutefois, le nouveau contrat comportait aussi des modifications portant sur la rémunération ou sur la charge de travail et qui n'étaient pas imposées A la règlementation.

accepté une modification du forfait de rémunération mais la simple régularisation du coût prévisionnel des travaux ; l’assistant à la maîtrise d’ouvrage a pris en compte l’honoraire complémentaire dans

B ont convenu d'une modification des conditions de sa rémunération, en particulier le remplacement de l'indemnité de résidence à l'étranger par une indemnité forfaitaire annuelle à compter du 1er janvier

Il résulte en outre de l’instruction que la modification du projet a été validée par la société Sofid, laquelle a conclu deux avenants à son marché dont l’objet portait sur cette modification, ainsi qu