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5 382 résultats pour « modification de poste de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01830_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

% pendant deux mois et sur un poste adapté exigeant peu de travail physique et de marche.

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02131_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

migraines ophtalmiques et des céphalées, rendant nécessaire un aménagement de son poste de travail, conformément aux recommandations de son médecin ophtalmologue et du médecin de prévention.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00628_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du rapport de l'inspection du travail du 11 octobre 2018, que son poste d'assistante médico-administrative a régulièrement évolué et qu'à compter du mois d'avril

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22960_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

parking bas, à modifier la volée de l'escalier intérieur depuis le hall et à étudier, en option, la poste de rideaux d'air chaud.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01593_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

E en vue du remplacement à l'identique d'une ouverture, du remplacement d'une seconde ouverture par une porte-fenêtre, la pose de volets roulants et la création d'un escalier extérieur en façade ouest.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00441_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

relatives à la fonction publique alors elles-mêmes applicables : " L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant : / 1° La nature du travail réalisé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21223_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21916_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

, bâti ou non bâti, protégé au titre des abords sont soumis à une autorisation préalable. / L’autorisation peut être refusée ou assortie de prescriptions lorsque les travaux sont susceptibles de porter

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21220_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le fondement de l'article L. 1222-6 du code du travail, que la proposition de modification du contrat de travail comportait l'ensemble des informations requises et que l'objet de la modification proposée

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01550_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03197_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

La société Les Travaux du Midi chiffre le coût de ses travaux qui ont dû être réalisés en raison de la modification du système de pose des brise-soleils à 82 923,40 euros hors taxes.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

/En dehors des modifications substantielles, toute modification notable intervenant dans les mêmes circonstances est portée à la connaissance de l'autorité administrative compétente pour délivrer l'autorisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02027_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

de travail et que l'avis d'aptitude du médecin du travail se prononçait uniquement sur son poste à la Sitelle ; - l'article 31 de la convention collective nationale de travail des établissements du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02418_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

travaux » (ACT).

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00053_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : / () c) Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, lorsque ces travaux s'accompagnent d'un changement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

En application de l'article R. 181-46 du code de l'environnement, la société Eoliennes du Jasmin a déposé le 20 mai 2021 un porter à connaissance en vue de modifier les caractéristiques des machines, et

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Ces modifications des analyses fonctionnelles ont induit des études, des achats de matériel et des travaux supplémentaires.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04660_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

fluvio-maritime de l'axe Seine-Haropa Port.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05217_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

fluvio-maritime de l'axe Seine-Haropa Port.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

est pas imputable ; - l'information portée par le laboratoire était complète ; - concernant la seconde grossesse, entre septembre 2007 et juin 2008, la proposition de modification de la notice n'a

Source officielle