Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de substantielles, les autres modifications par rapport au contrat initial contenues dans ce nouveau contrat étant acceptables ; - Mme B n'est pas en droit de prétendre au versement des rémunérations
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01633_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
accompli les diligences qui lui étaient dévolues conformément aux règles de l'art et aux obligations contractuelles ; - si, eu égard aux caractéristiques et spécificités du marché et à l'ampleur des modifications
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
l'expert ayant relevé des modifications par rapport à la précédente expertise tenant notamment à l'impossibilité de marcher sur talon et pointe et à la mobilité du genou gauche avec un déficit en flexion
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01648_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la modification n° 14 du plan local d’urbanisme de la commune de Montpellier n’a pas modifié la règle générale de hauteur des constructions correspondant
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01220_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Outre qu'il s'agit d'une modification par rapport à la demande initiale qui faisait état d'un tel local d'une superficie de 13,94 m2, cette superficie est inférieure à la superficie exigée par les dispositions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00648_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme ; - le maire de Dijon n'a pas procédé à une instruction du dossier de ce permis de construire et a entendu se placer en situation de compétence liée par rapport
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
La décision litigieuse est toutefois fondée sur le refus de Mme A de conclure un nouveau contrat comportant des modifications par rapport au précédent, concernant en particulier les modalités d'exercice
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00812_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, rien ne permet de savoir lequel des jugements supplétifs produits a été modifié, et les seules modifications ainsi opérées sont insusceptibles de corriger l'ensemble des irrégularités précitées
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00985_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de soins des médecins indépendants prescripteurs ; - elle a droit au dégrèvement de la taxe sur les salaires à proportion des crédits de TVA dont elle demande la restitution compte tenu de la modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En premier lieu, et pour les motifs exposés au point 4, le moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation doit être écarté. 15.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
éléments mégalithiques présents sur le site des landes de Cojoux, situées à une distance entre 2,8 et plus de 4 km, de sorte que lorsqu'elles sont visibles, les éoliennes n'emportent ni prégnance, ni modification
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02653_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Tout d’abord, si la société fait valoir qu’il n’y a pas eu de modification des critères géographiques relatifs à la parcelle de nature à modifier son attractivité ou sa commercialité en 2023, par rapport
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01440_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Cette modification simplifiée modifie plusieurs dispositions du règlement applicable à la zone U du plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03704_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
par la procédure de modification. 7.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00403_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle fait valoir que : - par une délibération du 30 mars 2023, non contestée par les requérants, le conseil communautaire de la CAPBP a approuvé la modification du rapport de présentation sollicitée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation expose le contexte de la modification ainsi que les objectifs quantitatifs que se sont fixé les auteurs de cette modification.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
moyen tiré de ce que le classement en zone AUa des parcelles dont ils sont propriétaires ainsi que l’instauration d’une OAP sur ces parcelles dans le PLU approuvé le 26 septembre 2013 constitue une modification
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