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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03419_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par suite, il appartenait à la SCI Les Jardins d'Eden, quelle que soit l'ampleur des modifications apportées par cette substitution, de renouveler ses observations.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01639_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
actions simplifiée LB Conseils a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle la maire de Paris s'est opposée à sa déclaration préalable tendant à la modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Si ces modifications, significatives, sont de nature, A... leur importance et la modification du volume et de l’aspect extérieur du projet initial, à altérer la conception générale du projet initialement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00571_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
En ce qui concerne les substitutions de motifs demandées : 13.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02518_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
irrégulier en ce que le tribunal n’a pas visé les dispositions dont il a fait application pour accueillir cette demande implicite de substitution de motifs ; – il l’est aussi en ce que le tribunal a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02765_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
cour, sur le fondement de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : 1°) de constater l'omission à statuer entachant l'arrêt n° 23PA02307 rendu par la Cour le 13 juin 2024 et de le modifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... a déposé le 3 juin 2019 une demande de permis de construire modificatif en vue d’étendre le hangar et de modifier son aspect extérieur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01907_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Elle soutient que : - elle abandonne partiellement son argumentation seulement en ce qu'elle fondait le motif faisant l'objet de sa demande de substitution sur l'application des dispositions règlementaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03756_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne les demandes de substitution de motifs présentées par la commune : 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01986_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le jugement s'est fondé sur un motif non invoqué par la commune et a ainsi opéré une substitution de motif sur laquelle il n'a pas
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article R. 562-10-1 du même code : " Le plan de prévention des risques naturels prévisibles peut être modifié à condition que la modification envisagée ne porte pas atteinte à l'économie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05332_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B... soutient que la substitution de motif demandée par la commune de Bobigny et fondée sur l'impossibilité de déposer une demande de permis de construire modificatif au regard des modifications envisagées
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02307_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B soutient que la substitution de motif demandée par la commune de Bobigny et fondée sur l'impossibilité de déposer une demande de permis de construire modificatif au regard des modifications envisagées
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01912_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Mme B soutient que : - sa requête est recevable ; - les demandes de substitution de motifs réalisées au titre de la jurisprudence " Hallal " issue de l'arrêt du Conseil d'Etat Section du 6 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00715_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Par un courrier du 8 décembre 2019, Mme B a sollicité la modification de sa déclaration, par la substitution de l'équidé non éligible par un autre équin de son exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01224_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif destiné à la création d'un mur de soutènement et à la modification
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00465_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
La demande de substitution de motifs ne peut dès lors être accueillie.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En ce qui concerne la substitution de motif sollicitée en défense : 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03272_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
est soumise à des conditions spéciales ; / b) Dont la démolition ou la modification pourra être imposée par l'autorité administrative à l'occasion d'opérations d'aménagement publiques ou privées () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02587_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
végétalisées, de modifier l'implantation de la piscine, sans modification de sa surface, afin de la rapprocher de la construction principale, et de supprimer les volets en façade.
Source officiellePage 1 sur 44