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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
laquelle le préfet de l'Isère a rejeté son recours gracieux à l'encontre de sa décision refusant de lui délivrer le récépissé de déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 avril 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fond (n° 7 et surtout n° 8) uniquement en marche arrière à enclencher dès la sortie du monte-véhicule et plus de la moitié des emplacements pour vélos matérialisés apparaît inutilisable ; - la création
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a confirmé le rejet de sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00283_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Mont-d'Origny a implicitement rejeté cette demande le 23 août 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par courrier du 26 juin 2019, la commune de Mont-Saint-Aignan a demandé à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, moniteur de ski hors-piste et titulaire du diplôme français de brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré option " ski alpin ", a obtenu, le 22 octobre 2016, le diplôme autrichien de guide de ski dénommé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A d'Auriac a recherché la responsabilité solidaire du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc " est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a été admise le 2 mars 2016 à un concours sur titres de moniteur-éducateur et nommée en qualité de monitrice-éducatrice stagiaire à compter du 1er avril 2016.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le jury du diplôme d'État de moniteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B un arrêté du 21 janvier 2020, la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
S'agissant de l'immeuble situé rue Jean Monnet à la Crau, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées et M. A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de nageurs-sauveteurs employés par la commune et pour moitié de membres des CRS, mis à disposition de la commune pour une durée déterminée, et que cette équipe était composée de binômes composés d’un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et Mme D... pour moitié chacun, a été classée en zone naturelle par le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, gérant et associé pour moitié de la société Permis Auto Conduite Accompagnée (PACA), qui a pour activité l'enseignement de la conduite automobile et dispose de quatre établissements à Marseille, a fait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
pour occuper les fonctions de moniteur-éducateur.
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