Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02442_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 13 avril 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa déclaration de libre prestation de services pour l'exercice de l'activité de moniteur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
laquelle le préfet de l'Isère a rejeté son recours gracieux à l'encontre de sa décision refusant de lui délivrer le récépissé de déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
fond (n° 7 et surtout n° 8) uniquement en marche arrière à enclencher dès la sortie du monte-véhicule et plus de la moitié des emplacements pour vélos matérialisés apparaît inutilisable ; - la création
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02441_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2017 par laquelle le préfet de l'Isère a confirmé le rejet de sa déclaration de libre établissement pour l'exercice de l'activité de moniteur
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00283_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La commune de Mont-d'Origny a implicitement rejeté cette demande le 23 août 2020.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par courrier du 26 juin 2019, la commune de Mont-Saint-Aignan a demandé à M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B, moniteur de ski hors-piste et titulaire du diplôme français de brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré option " ski alpin ", a obtenu, le 22 octobre 2016, le diplôme autrichien de guide de ski dénommé
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A d'Auriac a recherché la responsabilité solidaire du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00048_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête du centre hospitalier intercommunal " Les Hôpitaux du pays du Mont-Blanc " est rejetée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle a été admise le 2 mars 2016 à un concours sur titres de moniteur-éducateur et nommée en qualité de monitrice-éducatrice stagiaire à compter du 1er avril 2016.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le jury du diplôme d'État de moniteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B un arrêté du 21 janvier 2020, la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
S'agissant de l'immeuble situé rue Jean Monnet à la Crau, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00196_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des moniteurs professionnels de glisses aérotractées et M. A...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
de nageurs-sauveteurs employés par la commune et pour moitié de membres des CRS, mis à disposition de la commune pour une durée déterminée, et que cette équipe était composée de binômes composés d’un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, gérant et associé pour moitié de la société Permis Auto Conduite Accompagnée (PACA), qui a pour activité l'enseignement de la conduite automobile et dispose de quatre établissements à Marseille, a fait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... et Mme D... pour moitié chacun, a été classée en zone naturelle par le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00647_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
pour occuper les fonctions de moniteur-éducateur.
Source officiellePage 1 sur 269
MY MONITEUR PARIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 octobre 2025 désignant administrateur SELARL Fhb Mission Conduite Par Me Théophile Fornacciari 176 Avenue CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : d'assistance, mandataire judiciaire Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine Les déc
23/06/2026
Voir →
GROUPEMENT D'ACHAT DU SYNDICAT NATIONAL DES MONITEURS DU SKI FRANCAIS
11/06/2026
Voir →
SOCIETE DES MONITEURS DE SKI DE L E.S.F. DE SERRE-CHEVALIER.
21/05/2026
Voir →
Alex Moniteur AE
19/04/2026
Voir →
MY MONITEUR NANTES
17/03/2026
Voir →