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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
L'activité libérale de moniteur de tennis exercée par M.
6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
Il n'allègue pas davantage qu'il serait dans l'impossibilité de se réinsérer dans son pays d'origine alors qu'il ressort de son curriculum vitae qu'il y a travaillé, notamment en tant que moniteur de tennis
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
fond (n° 7 et surtout n° 8) uniquement en marche arrière à enclencher dès la sortie du monte-véhicule et plus de la moitié des emplacements pour vélos matérialisés apparaît inutilisable ; - la création
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
B... lui-même, que le pilote du bateau doit toujours tenir à distance l’hélice de la personne à l’eau et qu’au moment de partir de la plage, le pilote doit toujours faire monter à bord son équipier avant
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02428_20220419
19 avril 2022
de l'Isère était dès lors tenu de vérifier l'éventuelle existence d'une différence substantielle entre la qualification de M.
DCA_20LY02442_20220419
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite accompagnée, ont fait l'objet d'une annulation préalable du permis de conduire, ou disposent d'un permis de conduire étranger, et qui, compte tenu
DCA_20LY02441_20220419
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00283_20230202
2 février 2023
La commune de Mont-d'Origny a implicitement rejeté cette demande le 23 août 2020.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
Par courrier du 26 juin 2019, la commune de Mont-Saint-Aignan a demandé à M.
DCA_23DA00039_20241128
28 novembre 2024
B un arrêté du 21 janvier 2020, la maire de Mont-Saint-Aignan a délivré à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02343_20230316
16 mars 2023
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
A d'Auriac a recherché la responsabilité solidaire du centre hospitalier intercommunal Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et de l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris.
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
B, moniteur de ski hors-piste et titulaire du diplôme français de brevet d'État d'éducateur sportif 1er degré option " ski alpin ", a obtenu, le 22 octobre 2016, le diplôme autrichien de guide de ski dénommé
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00426_20220630
30 juin 2022
Elle a été admise le 2 mars 2016 à un concours sur titres de moniteur-éducateur et nommée en qualité de monitrice-éducatrice stagiaire à compter du 1er avril 2016.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01006_20240612
12 juin 2024
surfaces pour lesquelles J du Mont de la Rigole a obtenu une autorisation mais dont elle n'avait pas encore commencé l'exploitation ; par suite, J du Mont de la Rigole relève d'un rang de priorité supérieur
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
B... et Mme D... pour moitié chacun, a été classée en zone naturelle par le PLUi de Grenoble-Alpes Métropole.
2ème Chambre
DCA_23NT02152_20250606
6 juin 2025
A, en un local professionnel voué à abriter, pour moitié, l'atelier de charpente menuiserie de ce dernier et, pour l'autre moitié, son entrepôt de matériel professionnel.
DCA_22NT01640_20240712
12 juillet 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de procéder à un partage de responsabilité à hauteur de 50 % et de ne tenir la commune responsable que pour la moitié des dommages causés à la société Les
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Grand Frédéric (Moniteur de tennis), GRAND, Frédéric, Vincent
12/11/2021
Voir →
Grand Frédéric (Moniteur de tennis), GRAND, Frédéric, Vincent, guga
25/11/2020