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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Il a ainsi nécessairement écarté les moyens dirigés contre le second motif qu'il a estimé non déterminant, invoqué dans le certificat d'urbanisme contesté et tiré de l'application de l'article L. 111-11
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00010_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du terrain d'assiette, à la nature de la construction et aux motifs rendant nécessaire le projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du terrain d'assiette, à la nature de la construction et aux motifs rendant nécessaire le projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
du terrain d'assiette, à la nature de la construction et aux motifs rendant nécessaire le projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00446_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
le territoire ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en rejetant au fond sa demande de substitution de motifs ; - le jugement a insuffisamment motivé l'injonction qu'il
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
En ce qui concerne la motivation de l'arrêté : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne la nécessité et la proportionnalité de la mesure ; - l'arrêté est entaché d'erreur d'appréciation, la mesure d'interdiction
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00413_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En ce qui concerne le motif de refus opposé par le maire sur le fondement de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
procéder aux examens estimés nécessaires. (). " 8.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01797_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - la proposition de rectification n'est pas suffisamment motivée en ce qui concerne le motif du rejet de sa comptabilité, la méthode des
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04610_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02332_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur la régularité du jugement : En premier lieu, aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03251_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03298_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
liées et non nécessaires à l'exploitation agricole.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21722_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Elle fait valoir que : - l'arrêté en litige est suffisamment motivé ; - les conditions d'application de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme étaient remplies dès lors que le projet nécessite
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'autorité de chose jugée s'attachant au dispositif de ce jugement d'annulation devenu définitif ainsi qu'aux motifs qui en sont le support nécessaire fait obstacle à ce que, en l'absence de modification
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03860_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
de motifs demandée.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
le défaut de motivation de l'arrêté attaqué, le défaut d'examen particulier de l'affaire, qui découle des motifs de l'arrêté attaqué, qu'il écarte le moyen tiré du défaut de reproduction dans l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il énonce ainsi de façon précise et circonstanciée les motifs de refus, tirés de la non prise en compte des patrimonialités définies régionalement pour l’avifaune et les chiroptères dans l’analyse des
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01859_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
pas de la nécessité d'un séjour permanent en France, substitué au motif retenu par la décision contestée, est de nature à la fonder légalement.
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