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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01800_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
contestés par l'intéressée, qu'aucune entreprise de ce groupe, hormis la société APAD 59, n'est présente à Dunkerque et dans les environs. 7.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le syndicat CGT SDIS 59 a présenté un recours gracieux contre cet arrêté le 9 août 2021 devant les deux autorités signataires de l'arrêté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01144_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Habitat 62/59 a demandé au tribunal administratif de Lille, par une réclamation transmise d'office par l'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00859_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
prévue au premier alinéa de l'article L. 59. " 6.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02732_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. 69 du livre des procédures fiscales ; - l'administration les a privés de la faculté de saisir la commission départementale des impôts, en méconnaissance des dispositions combinées des articles L. 59
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01274_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
et R. 59-1 du même livre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02278_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
un jugement n° 2002286 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette délibération en tant qu'elle identifie un verger à protéger sur une partie de la parcelle cadastrée AK n° 59
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00758_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Set Tertiaire a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres à lui verser la somme de 59
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00768_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
sur son ancien poste au CHICAS et la directrice du CNGPH était donc tenue de le placer en disponibilité d'office, conformément aux dispositions combinées du 2° du premier alinéa de l'article R. 6152-59
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02727_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C G, Mme E H, M. et Mme A et F B ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles de suspendre l'arrêté n° 2022-59 du 20 juin 2022, par lequel le maire de la commune de Magnanville
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01838_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 37 000 euros en réparation du préjudice anormal et spécial qu'il a subi en raison de l'intervention du décret n° 59
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03470_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 avril 2017 de la commission départementale d'aménagement foncier de Vaucluse en tant qu'elle accueille favorablement la réclamation numéro 59
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00773_20240220
20 février 2024
20 février 2024
103 787 euros en droits et de 3 324 euros en pénalités et majorations, et de lui accorder le remboursement de crédits de TVA au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2015, pour un montant de 59
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
d'imposition est irrégulière, faute de saisine de la commission des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, sa demande en ce sens ayant été formulée dans le délai prévu par l'article R. 59
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04871_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
prévue au premier alinéa de l'article L. 59 ".
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02772_20240823
23 août 2024
23 août 2024
des référés du tribunal administratif de Toulouse de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la commune de Castres à lui payer la somme provisionnelle de 59
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05371_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Aux termes de l'article L. 59 du livre des procédures fiscales, dans sa rédaction en vigueur à la date de notification des rectifications en litige : " Lorsque le désaccord persiste sur les rectifications
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01403_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
décision du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France lui a infligé une amende d'un montant de 59
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01661_20240828
28 août 2024
28 août 2024
E et de l'EARL E et portant sur un ensemble de parcelles situées à Macquigny, Mont-d'Origny et Proix (Aisne), représentant une surface totale de 59 ha 55 a 28 ca.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
actions simplifiée Giani a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le syndicat mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et de Valdeblore (SMDVVV) à lui payer la somme de 59
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