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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
des oiseaux en protégeant leurs habitats, a intérêt à l'annulation de l'arrêté attaqué.
DCA_20BX02307_20230404
DCA_20BX02305_20230404
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03112_20251029
29 octobre 2025
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
Selon l'article R. 411-1 du même code, " les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L. 411-1 sont établies
2ème Chambre
DCA_20NT02175_20231020
20 octobre 2023
Il en va de même pour la Tourterelle des bois, pourtant observée à proximité du site d'implantation en période de reproduction et dont la fréquentation du site en période de reproduction a également été
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
Sur l'exception de non-lieu : 2.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
Ce projet prend place dans un paysage rural vallonné à vocation agricole, caractérisé par de grands champs et des bocages.
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
De plus, il ressort des pièces du dossier, notamment des photographies aériennes, que l'île de Gavrinis se caractérise par un paysage bocager très préservé.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation " espèces protégées " si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.