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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL00953_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Le rapport technique réalisé ne peut ainsi être regardé comme ayant été obtenu en méconnaissance de l'obligation de loyauté du département ou du droit de l'intéressée au respect de sa vie privée ou au
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01624_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
S'il est vrai que certains faits retenus à l'encontre de la requérante, tels un manque de conscience professionnelle, un non-respect des consignes de sécurité ou encore un défaut de communication avec
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
L'indemnité sera réduite sur proposition du jury sans plafonnement ; / - Prestation présentant divers manquements au règlement du concours : prestation jugée irrégulière pour des motifs liés au non-respect
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03101_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" ; l'article 12 du même décret
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00952_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dès lors, cette fin de non-recevoir ne peut qu'être écartée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00610_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 6316-9 du code du travail : " () II.- En cas d'anomalie constatée dans l'exécution de l'action mentionnée au 4° de l'article L. 6313-1 ou de non-respect des dispositions des
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... lors de l’accident du 23 juin 2019 avait ou non pour cause un défaut du véhicule, auquel M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01305_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
guillotine installés sur les réseaux avait été implicitement validée par la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) ; il n'est résulté aucune pollution du non-respect
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00265_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B n'a pas respecté les consignes de sécurité mises en place au sein de la métropole pendant la crise sanitaire résultant de la pandémie de Covid-19, plus précisément qu'il a pénétré dans les locaux administratifs
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03181_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A... avaient souligné la tendance de celui-ci à prendre des initiatives non justifiées et non planifiées par son chef de service et à ne pas tenir compte des remarques et des consignes données à maintes
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de services et de paiement et la Caisse des dépôts et consignations. (). ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00303_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’établissement n’ayant pas respecté le calendrier imposé, le préfet a, par un arrêté du 23 octobre 2019, consigné une somme de 500 000 euros, à la charge du budget de la métropole, correspondant aux dépenses
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00586_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
alléguée résulte de la réalisation non conforme des travaux autorisés par le permis initial.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La circonstance que l'emplacement de l'immeuble qui est situé dans une rue piétonne du centre-ville de Saint-Denis n'a pas été pris en considération par le centre scientifique et technique du bâtiment
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
12 février 2026
2101973 du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler l’arrêté du 17 décembre 2020 portant consignation de la somme de 8 000 euros ou, à titre subsidiaire de ramener le montant de la somme à consigner à 2 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02318_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, en visant plus précisément la " qualité de son travail, [des] rapports difficiles avec la hiérarchie, les collègues, les usagers du service, [des] refus d'application des consignes, [un] manque de respect
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00242_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
techniques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01120_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
les consignes du maître d'œuvre ou les consignes du produit ; la demande en garantie formée à l'encontre de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02094_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
prévu par les stipulations techniques du marché public. 5.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03342_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
, sur le rapport de l'inspecteur du travail constatant une situation dangereuse, peut mettre en demeure l'employeur de prendre toutes mesures utiles pour y remédier, si ce constat résulte : / 1° D'un non-respect
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