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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA05045_20251119
19 novembre 2025
de cette nouvelle demande décident de l’examiner ou si, compte tenu du refus de l’Etat responsable d’examiner la demande précédente, il leur revient de le faire. 8.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
D remet en cause la qualité des examinateurs qui l'ont noté.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01355_20251016
16 octobre 2025
En cas de retour de l’intéressé en France sans que la demande n’ait été examinée et de présentation d’une nouvelle demande, l’Office français de l’immigration et de l’intégration peut refuser le bénéfice
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01245_20230130
30 janvier 2023
de cette nouvelle demande décident de l'examiner ou si, compte tenu du refus de l'Etat responsable d'examiner la demande précédente, il leur revient de le faire. 8.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00807_20230111
11 janvier 2023
Ce nouvel arrêté n'est pas produit au dossier et rien ne permet de déduire qu'il serait définitif.
2ème chambre
DCA_25TL02267_20251203
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, l’association Notre affaire à tous, représentée par Me Yzquierdo, demande à la cour pour l’examen de la requête enregistrée
DCA_25TL02268_20251203
DCA_25TL02269_20251203
7ème chambre
DCA_21PA00421_20230203
3 février 2023
respectivement le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l'office des postes et télécommunications de la Nouvelle-Calédonie au sein de la commission d'aptitude.
1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie, dès lors que l'opération en litige aurait dû faire l'objet d'un examen approfondi et que la décision finale aurait dû être prise par le collège ;
DCA_23MA02588_20240606
6 juin 2024
A une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
3ème chambre
DCA_23TL02354_20250415
15 avril 2025
Il ressort des procès-verbaux de surveillance d'examen que les 20 copies de l'épreuve de procédure civile, les 17 copies de l'épreuve de cas pratiques de droit des affaires et les 20 copies de l'épreuve
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
de l'affaire à une nouvelle réunion.
DCA_24PA03487_20241220
20 décembre 2024
Par suite, sa demande d'asile devait être considérée comme une nouvelle demande donnant lieu à une nouvelle procédure de détermination de l'État membre responsable et l'arrêté du 10 avril 2024 prononçant
DCA_23MA02853_20240603
les autorisant à travailler, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt de la Cour, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard et à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel
DCA_24MA03194_20260416
16 avril 2026
Elle a déduit des résultats annuels de l’établissement des charges calculées au prorata du chiffre d’affaires réalisé en France par rapport à son chiffre d’affaires total.
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
modalités d’examen, et la cheffe du département Danse et Musique, adjointe au chef du service régional de la création, de la direction régionale des affaires culturelles d’Ile-de-France, qui les a validées
5ème Chambre
DCA_23PA04145_20250415
ce nouvel examen, ainsi que l'autorisation d'y être assistée de son conseil.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03629_20250605
5 juin 2025
CRFPA sont incompatibles avec celles d’enseignant dans une formation préparant à cet examen, qu’elle soit publique ou privée, celles d’examinateur ou de membre du jury d’examen d’accès au CRFPA, auxquels
DCA_25TL02270_20251203
B..., ..., et la désignation d’une formation de jugement nouvelle, composée de magistrats n’ayant pas participé à la procédure de sursis à exécution.
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