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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre A - formation à 3
DCA_21LY02413_20240404
4 avril 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de l'examen du jugement du tribunal de commerce de Lyon du 10 septembre 2013 prononçant la résolution du plan de redressement de la société Project'One adopté le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01185_20250220
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_23BX01187_20250220
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé
9ème Chambre
DCA_23PA01377_20240412
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations sur la valeur
DCA_23PA01388_20240412
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Lease Group a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations
DCA_23PA01389_20240412
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Arbitrage a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations
DCA_23PA01390_20240412
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BNP Paribas Factor a demandé au tribunal administratif de Montreuil la restitution partielle des cotisations sur
8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme X F, Mme V P, Mme S AB, M. I B, Mme Y A, Mme K AC, Mme AE, Mme G U, M. Z J, M.
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl EKIP, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, a demandé au tribunal administratif de Pau
DCA_23BX02052_20250925
DCA_20PA02342_20220411
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Altavia a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00422_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) du Forum a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01084_20250410
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Fages a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'ordonner
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00339_20250918
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Bâti a demandé au tribunal administratif de Lyon de fixer le décompte général du lot n° 4 " bardage-vêture " du marché conclu
4ème chambre
DCA_21NT00490_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du Pays des Achards a demandé au tribunal administratif de Nantes : - de condamner solidairement
3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
en réalité de son placement en procédure de redressement judiciaire, alors qu'il appartenait au département de respecter la procédure prévue par le code de commerce en mettant en demeure l'administrateur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie D C, M. D C et M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02186_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corellis Applications et Innovations TIC a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des crédits
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03037_20251020
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Scaleo Chip représentée par Me Jim Sohm, liquidateur judiciaire, a demandé au tribunal administratif de Nice
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00772_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Vauban 21 a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement des dispositions de l’article R.
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