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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, lui causant un préjudice grave et spécial.
DCA_24BX02089_20260423
sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.
DCA_24BX02092_20260423
DCA_24BX02154_20260423
DCA_24BX02093_20260423
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01922_20251106
6 novembre 2025
L’expert a relevé que ce dispositif ne provoque une coupure franche de la sonorisation qu’à 91,5 dBA, valeur mesurée au centre géométrique de la grande salle, et a choisi un point de mesure, en direction
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02557_20240704
4 juillet 2024
A compter de l'année 2016, ils se sont plaints auprès des représentants de la commune des nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par le fonctionnement de la chaudière du groupe scolaire située
DCA_21LY00329_20220602
2 juin 2022
nuisances sonores avant les travaux de création de la liaison autoroutière en 2017, ne rapportent pas la preuve d'une augmentation de ces nuisances sonores postérieurement à la réalisation de l'ouvrage
3ème chambre
DCA_23TL01067_20241203
3 décembre 2024
qu'il a réalisées le 13 février 2019 et 11 mars 2020 ; l'importance des nuisances sonores constatées a amené l'expert à estimer que la réalisation de travaux, en vue de remédier aux nuisances sonores
DCA_24LY02836_20250710
10 juillet 2025
de tout mettre tout en œuvre pour limiter les nuisances sonores.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00593_20220524
24 mai 2022
Ils soutiennent que : - ils ont subi un préjudice lié aux nuisances sonores et à la perception de trépidations provoquées par les travaux de construction du lycée Gallieni entre septembre 2008 et l’été
DCA_23TL01572_20250401
1 avril 2025
Se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant de la tourelle d'extraction reliée aux hottes des cuisines, et des nuisances sonores provenant de la sortie en façade de la ventilation mécanique
4ème chambre
DCA_23TL01482_20250925
25 septembre 2025
sonores et, d'autre part, de nuisances visuelles provoquées par la vue des éoliennes et le dysfonctionnement du balisage lumineux nocturne.
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
Dans son rapport remis le 7 mai 2019, l'expert a conclu que les émergences sonores provoquées par les deux infrastructures de transport constituaient une gêne certaine, à l'origine d'un préjudice de jouissance
DCA_24MA00727_20250204
4 février 2025
sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route départementale n° 6 au droit de son domicile.
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
sonores n'a accordé que la somme de 6 000 euros à Mme A alors que le préjudice subi par Mme C et les occupants de la propriété doit être fixé à la somme de 20 000 euros ; pour ce qui est des nuisances
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00004_20231003
3 octobre 2023
S'agissant des nuisances sonores : 15.
5ème chambre
DCA_22VE02070_20250130
30 janvier 2025
Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que les nuisances sonores subies par M. A proviennent également de la circulation sur la route départementale 956 en direction de Blois. 6.
DCA_23TL00014_20241119
19 novembre 2024
Quant aux nuisances sonores et visuelles : 10. En premier lieu, il résulte de l'instruction que le bruit provoqué par le passage des trains sur les parcelles agricoles de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
Celui-ci a déposé son rapport le 13 mai 2021.
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