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82 résultats pour « nuisances sonores provoquées par son fonctionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, lui causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02089_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02092_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02154_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02093_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sonores provoquées par les infrastructures ferroviaires, leur causant un préjudice grave et spécial.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01922_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

L’expert a relevé que ce dispositif ne provoque une coupure franche de la sonorisation qu’à 91,5 dBA, valeur mesurée au centre géométrique de la grande salle, et a choisi un point de mesure, en direction

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02557_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A compter de l'année 2016, ils se sont plaints auprès des représentants de la commune des nuisances sonores, notamment nocturnes, générées par le fonctionnement de la chaudière du groupe scolaire située

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00329_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

nuisances sonores avant les travaux de création de la liaison autoroutière en 2017, ne rapportent pas la preuve d'une augmentation de ces nuisances sonores postérieurement à la réalisation de l'ouvrage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

qu'il a réalisées le 13 février 2019 et 11 mars 2020 ; l'importance des nuisances sonores constatées a amené l'expert à estimer que la réalisation de travaux, en vue de remédier aux nuisances sonores

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02836_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de tout mettre tout en œuvre pour limiter les nuisances sonores.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00593_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Ils soutiennent que : - ils ont subi un préjudice lié aux nuisances sonores et à la perception de trépidations provoquées par les travaux de construction du lycée Gallieni entre septembre 2008 et l’été

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01572_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant de la tourelle d'extraction reliée aux hottes des cuisines, et des nuisances sonores provenant de la sortie en façade de la ventilation mécanique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01482_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

sonores et, d'autre part, de nuisances visuelles provoquées par la vue des éoliennes et le dysfonctionnement du balisage lumineux nocturne.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04185_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dans son rapport remis le 7 mai 2019, l'expert a conclu que les émergences sonores provoquées par les deux infrastructures de transport constituaient une gêne certaine, à l'origine d'un préjudice de jouissance

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00727_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route départementale n° 6 au droit de son domicile.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00462_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

sonores n'a accordé que la somme de 6 000 euros à Mme A alors que le préjudice subi par Mme C et les occupants de la propriété doit être fixé à la somme de 20 000 euros ; pour ce qui est des nuisances

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00004_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

S'agissant des nuisances sonores : 15.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02070_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par ailleurs, il résulte du rapport d'expertise que les nuisances sonores subies par M. A proviennent également de la circulation sur la route départementale 956 en direction de Blois. 6.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00014_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Quant aux nuisances sonores et visuelles : 10. En premier lieu, il résulte de l'instruction que le bruit provoqué par le passage des trains sur les parcelles agricoles de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00480_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Celui-ci a déposé son rapport le 13 mai 2021.

Source officielle

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