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8ème chambre

DCA_22PA01298_20230216

16 février 2023

A C a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05563_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

A sollicité par la société Vega Conseil Sécurité, a formé, ainsi qu'il a été dit, un recours gracieux le 11 juin 2018 contre la décision du 4 mai 2018 de l'inspectrice du travail.

Source officielle

5ème Chambre

DCA_24PA05074_20250704

4 juillet 2025

la contestation du titre exécutoire du 4 mai 2023 ; 2°) d'annuler le titre exécutoire du 4 mai 2023 et la décision du 23 novembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 3°) de la décharger de l'obligation

1ère chambre

DCA_21PA01456_20240711

11 juillet 2024

La Société Générale a demandé le retrait de ce titre exécutoire par un recours gracieux du 24 mai 2019.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01223_20250422

22 avril 2025

ainsi que la décision du 25 mars 2020 par laquelle le préfet a rejeté son recours gracieux.

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03575_20260129

29 janvier 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité sud-est a résilié son contrat d’engagement à servir

1ère chambre

DCA_24TL01044_20251120

20 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01344_20240711

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les deux avis des sommes à payer portant ampliation de titres de recettes

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03326_20230110

10 janvier 2023

C... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 18 novembre 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

4ème chambre

DCA_22NT04085_20230915

15 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

3ème Chambre

DCA_20VE00703_20230223

23 février 2023

La société Natixis a demandé le retrait de ce titre exécutoire par un recours gracieux du 23 mai 2019 et a saisi le tribunal administratif de Montreuil le 20 septembre suivant d'une requête en annulation

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03074_20240620

20 juin 2024

sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé le pays de destination ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux.

4ème Chambre

DCA_22VE01567_20240711

11 juillet 2024

Celle-ci a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, qui a été implicitement rejeté.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02741_20221129

29 novembre 2022

Mme B A a été recrutée par le centre hospitalier d'Arras en qualité d'auxiliaire de service temporaire par contrat en date du 18 juillet 1983.

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01956_20230110

10 janvier 2023

organisatrice de la distribution d'électricité sur son territoire ; - il n'y a pas eu de prolongation tacite des contrats de concession dès lors qu'une telle prolongation tacite est contraire à la loi

2ème chambre

DCA_24TL00590_20250520

20 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant et l'a obligé

3ème chambre

DCA_23TL02910_20250624

24 juin 2025

Haute-Garonne a, le 8 août 2022 rejeté son recours gracieux du 7 avril 2022 dirigé contre l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligée

1ère chambre

DCA_24PA03431_20260312

12 mars 2026

Par un jugement n° 2300337 du 30 avril 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé ces décisions et a enjoint au port autonome de Papeete de réexaminer, dans un délai de deux mois

4ème chambre

DCA_21PA04761_20221104

4 novembre 2022

Le 16 octobre 2018, la requérante a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par un courrier du 27 novembre 2018.

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03160_20231006

6 octobre 2023

Par un jugement n° 1700863 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé le titre exécutoire du 22 février 2017 et la décision du 15 juin 2017 en tant qu'elle rejette le recours gracieux